Quelques mois après sa grande sœur française, l’association belge de défense des consommateurs « Test-Achats » a assigné ce jour 4 grandes firmes de ...
Comme chacun sait, les pharmacies en ligne se multiplient. La plupart sont installées en dehors de l’Union européenne, souvent auxs Etats-Unis, où ...
Un Tribunal de Rotterdam (Pays-Bas) a considéré que les conditions générales d’un site Web sont applicables aux utilisateurs professionnels, même si ...
A l’heure où les Etats-Unis décident d’interdire le commerce électronique d’alcool, quel est le cadre juridique français applicable à la publicité de ...
On le sait, depuis janvier 2002, Universal Music commercialise, en France, des CD audio protégés. BMG, Sony et EMI ont suivi. En Belgique également, ...
Les téléphones portables ne se limitent plus à offrir des services vocaux, ils sont devenus aussi le vecteur de nouvelles formes de commerce ...
Nous avons le plaisir d'annoncer la publication d'un nouveau dossier, consacré à la labellisation des sites internet de commerce électronique....
Nous avons le plaisir d'annoncer la publication d'un nouveau dossier, consacré à la libre prestation des jeux d'argent en ligne en Europe.
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Dans un communiqué de presse du 15 juillet 2003, la Commission européenne a fait état de son inquiétude quant à l'ampleur prise actuellement par la ...
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