A l’heure où les Etats-Unis décident d’interdire le commerce électronique d’alcool, quel est le cadre juridique français applicable à la publicité de ...
On le sait, depuis janvier 2002, Universal Music commercialise, en France, des CD audio protégés. BMG, Sony et EMI ont suivi. En Belgique également, ...
Les téléphones portables ne se limitent plus à offrir des services vocaux, ils sont devenus aussi le vecteur de nouvelles formes de commerce ...
Nous avons le plaisir d'annoncer la publication d'un nouveau dossier, consacré à la labellisation des sites internet de commerce électronique....
Nous avons le plaisir d'annoncer la publication d'un nouveau dossier, consacré à la libre prestation des jeux d'argent en ligne en Europe.
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Dans un communiqué de presse du 15 juillet 2003, la Commission européenne a fait état de son inquiétude quant à l'ampleur prise actuellement par la ...
Les pharmacies n’échappent pas au développement de l’internet. Après avoir défrayé la chronique – notamment française – sur la question des droits de ...
1. Rappel des faits
En 1998, Mme Lindman, citoyenne finlandaise (île de Äland) est en séjour en Suède. Elle y achète un billet ...
Le nouveau code de conduite de la FEDMA, Fédération Européenne de Marketing Direct, a reçu l'approbation du "Groupe de Travail WP29". Ce dernier, ...
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