Le nouveau code de conduite de la FEDMA, Fédération Européenne de Marketing Direct, a reçu l'approbation du "Groupe de Travail WP29". Ce dernier, ...
Nous avons le plaisir d'annoncer la publication d'un nouveau dossier, relatif à la loi belge du 11 mars 20031. Pour rappel, la Belgique a procédé à ...
En publiant son projet de directive sur les pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs, la Commission entend ...
10 Milliards d’euros. Tel est le coût –exorbitant – que supportent les utilisateurs d’internet pour les messages électroniques non sollicités qui ...
Le 24 janvier 2003, un projet de loi a été déposé devant la Chambre des députés luxembourgeoise. Ce texte constitue une mise à jour de la loi du 14 ...
Le commerce électronique en Belgique
En 2001, le commerce électronique représentait chez nous un marché de 500 millions ...
Quiconque a tenté de trouver une information sur le web sait à quel point les moteurs de recherche sont importants : ceux-ci indexent en permanence ...
Nous avons le plaisir d'annoncer la parution d'un nouveau dossier, consacré au projet de loi surn l'économie numérique.
Depuis la caducité du projet ...
Dans un jugement rendu le 14 janvier 2003, le Landgericht Berlin (TGI) a estimé que l'envoi de messages publicitaires par SMS à un particulier est ...
En date du 29 janvier 2003, l’Observatoire des Droits de l’Internet (le cousin belge du Forum des droits de l'internet français), a émis ...
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