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Protection du consommateur et pratiques du commerce

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On assiste au développement croissant de campagnes publicitaires sur internet, dites de « marketing viral ». C'est le rêve caché de toutes les ...
21/11/2005 - 1 vote(s) Commentaires (0)
Après plusieurs mois de discussions entre Bercy et le secteur de la banque-assurance, voici enfin l’adoption de l'ordonnance relative à la ...
13/06/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
L’envoi massif de courriers électroniques non sollicités, plus communément appelé spamming, prend de l’ampleur et présente multiples facettes. Dans ...
11/05/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La mésaventure, très médiatisée, subie en novembre dernier par l'opérateur de téléphonie mobile Bouygues Telecom a mis en évidence l'importance de la ...
17/04/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Pfizer, the manufacturer and distributor of the well-known drug Viagra had to take down its publicity on the Dutch website www.erectieplein.nl. On ...
04/03/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Les autorités antispam de 13 Etat membres ont convenu de partager les informations et d'instruire les plaintes au-delà des frontières afin de ...
22/02/2005 - 1 vote(s) Commentaires (0)
L’année 2004 fut prolifique en termes de législations visant à protéger le cyber-consommateur : loi pour la confiance sur l’économie ...
09/02/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le projet de loi français relatif à la cohésion sociale a finalement été adopté. La nouvelle loi a été promulguée le 18 janvier 2005, elle est parue ...
01/02/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
The Utah Court of Appeals rejected arguments that pop-up messages for Celebrity Cruises infringed a Utah state law regulating unsolicited ...
24/01/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Les téléphones portables ne se limitent plus à offrir des services vocaux, ils sont devenus aussi le vecteur de nouvelles formes de commerce ...
17/01/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)


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