Protection du consommateur et pratiques du commerce

L'itinérance (roaming) sera moins chère dès cet été dans toute l'Europe

Dès cet été, téléphoner avec son mobile quand on est à l’étranger sera moins cher. Le 23 mai, le Parlement européen a en effet adopté le compromis ...

01/06/2007

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Publicité et vente de médicaments sur l'internet : points d'actualité

Le phénomène des pharmacies en ligne s'amplifie, et plus seulement outre-atlantique. Des cyber-officines s’ouvrent dans certains pays européens, ...

26/02/2007

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Fraudes sur internet : bilan de l’action de la DGCCRF

Avec un chiffre d’affaires oscillant entre 12 et 15 milliards pour l’année 2006, le commerce électronique représente de plus en plus une part ...

22/02/2007

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Forfait illimité : une action "collective" est engagée contre France Télécom

Suite à la campagne de publicité lancée par FRANCE TELECOM sur l’offre « 100% illimité », de nombreux consommateurs ont résilié leurs contrats ...

24/01/2007

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Class actions : de la nécessité de légiférer

Dans son arrêt du 17 octobre 2006, la cour d’appel de Paris a confirmé entièrement le jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 6 ...

05/12/2006

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Téléphonie par Internet: : quels droits pour le consommateur ?

C’est peu dire que la rentrée aura été mouvementée pour le secteur des télécoms en France. Après l’autorisation sous condition de la fusion ...

16/10/2006

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Paris sportifs : l'Europe ouvre une procédure d'infraction contre l'Autriche, la France et l'Italie

La Commission européenne a décidé d'envoyer des demandes officielles d'informations à l'Autriche, à la France et à l'Italie concernant des ...

12/10/2006

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Contrats électroniques : les juges allemands à la rescousse du cyber-consommateur

La Haute Cour Régionale (OLG) de Düsseldorf a rendu, le 13 avril 2006,

21/08/2006

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Des sénateurs veulent introduire l'action collective en droit français

Le Président de la République, dans ses vœux adressés à la nation le 4 janvier 2005, a demandé au "Gouvernement de proposer une modification de la ...

01/05/2006

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Le gouvernement veut mieux protéger le consommateur ; le secteur des communications électroniques analyse l'impact des mesures

Comme chaque vendredi, le Conseil des Ministres belge s'est réuni ce 17 mars 2006, sous la présidence du Premier Ministre. A côté du conseil des ...

23/03/2006

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Protection du consommateur et pratiques du commerce

Lettre d'informations

Sponsors