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Protection du consommateur et pratiques du commerce
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Nouveau dossier en ligne : le spamming en 24 questions & réponses
L’envoi massif de courriers électroniques non sollicités, plus communément appelé spamming, prend de l’ampleur et présente multiples facettes. Dans ...
11/05/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Responsabilité des opérateurs de réseau : le point sur la jurisprudence
La mésaventure, très médiatisée, subie en novembre dernier par l'opérateur de téléphonie mobile Bouygues Telecom a mis en évidence l'importance de la ...
17/04/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Viagra no longer stands up … at least not for the moment
Pfizer, the manufacturer and distributor of the well-known drug Viagra had to take down its publicity on the Dutch website www.erectieplein.nl. On ...
04/03/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Mort au spam ! Tel est le cri lancé en commun par 13 Etat européens
Les autorités antispam de 13 Etat membres ont convenu de partager les informations et d'instruire les plaintes au-delà des frontières afin de ...
22/02/2005 - 1 vote(s) Commentaires (0)
Commerce électronique : vers plus de responsabilité pour la Poste
L’année 2004 fut prolifique en termes de législations visant à protéger le cyber-consommateur : loi pour la confiance sur l’économie ...
09/02/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La France encadre légalement la diffusion des offres d’emploi sur Internet
Le projet de loi français relatif à la cohésion sociale a finalement été adopté. La nouvelle loi a été promulguée le 18 janvier 2005, elle est parue ...
01/02/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Pop-Up windows do not infringe anti-Spam Law
The Utah Court of Appeals rejected arguments that pop-up messages for Celebrity Cruises infringed a Utah state law regulating unsolicited ...
24/01/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Commerce électronique par téléphonie mobile et protection de l’utilisateur en droit belge
Les téléphones portables ne se limitent plus à offrir des services vocaux, ils sont devenus aussi le vecteur de nouvelles formes de commerce ...
17/01/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La responsabilité de plein de droit du cybervendeur : un régime applicable ?
L’article 15 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) introduit un nouveau régime de responsabilité pour les vendeurs à distance :...
07/01/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Publicité et vente de médicaments sur l’internet : un commerce légal en droit belge ?
La question du commerce de médicaments prend à l’heure des nouvelles technologies un essor particulier. En effet, l’internet constitue un ...
06/12/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
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