Le plan Besson décide de nombreuses mesures concrètes relatives au développement du numérique dans toutes les sphères de la société. Notamment des ...
La Commission européenne a adopté, le 8 octobre dernier, une proposition de directive devant se substituer à quatre directives actuellement en ...
La Cour de Cassation confirme, par un arrêt du 8 novembre 2007, que l'accès à l'internet est bien une obligation de résultat à la charge des ...
Votée en urgence à la fin de l'année 2007, la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs ...
Quelques jours après la conférence sur le jeu responsable qui a eu lieu à Bruxelles, la Commission européenne a résolu d'harmoniser d'ici deux ans ...
La loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (dite loi Châtel) règlemente l'usage des numéros ...
La nouvelle loi du 3 janvier 2008 pour « le développement de la concurrence au service des consommateurs » (dite loi Chatel) modifie le droit des ...
Ce 1er novembre marque l'entrée en vigueur, dans l'ensemble de l'Union Européenne, de la nouvelle règlementation MiFID concernant les marchés ...
Les courriers électroniques commerciaux ne peuvent être envoyés qu'après accord du destinataire, sauf exceptions. Voilà pour le principe, simple en ...
Auditionné par la Commission des jeux de hasard, le Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs (CRIOC) s'est inquiété du ...
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