Protection du consommateur et pratiques du commerce

Les moteurs de recherche sont-ils payés pour truquer les résultats ? La FTC enquête

Les moteurs de recherche traffiquent-ils les résultats des recherches ? Quand on lance une recherche sur un mot-clef, est-ce bien que l'algorythme ...

27/07/2001

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Vente de billets d'avion en ligne : des compagnies aériennes condamnées

Les agences de voyages belges ne sont pas contentes, et leur organisme central de représentation (Belgian Travel Agent Organisation : en abrégé BTO) ...

29/06/2001

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Les Etats membres connaissent-ils la Recommandation sur les paiements électroniques ?

La Commission européenne vient de rendre accessible sur son site une étude réalisée en 2000-2001 sur la conformité de la législation des 15 Etats ...

26/06/2001

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Electronic Payment Systems : under the watchful eye of the consumer

Confidence in B2C e-commerce is closely linked to an inexpensive and secure payment system. In this sense, digital cash solutions will have an ...

11/05/2001

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Compétence judiciaire pour l'e-commerce : le nouveau Règlement européen est adopté et publié

Le Règlement (CE) no 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en ...

19/01/2001

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Les aspects juridiques du WAP et du commerce électronique mobile

L’émergence des nouvelles technologies de commerce mobile ne va pas sans susciter certaines interrogations juridiques. Nous n’évoquerons ...

12/01/2001

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Nouveau dossier en ligne : Le droit suisse de l'internet

Nous avons le plaisir d'annoncer la mise en ligne d'un nouveau dossier sur le site Droit & Nouvelles Technologies. L'étude, signée par Michel Jaccard,...

18/12/2000

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Juridiction compétente pour l'e-commerce : position commune au conseil européen

Le conseil des ministres de la Justice des pays de l'Union se réunissaient ce jeudi 30 novembre. A l'ordre du jour, notamment, la délicate question ...

03/12/2000

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Jeux et loteries sur Internet : un vent de libéralisation souffle en Europe

Dans un jugement rendu le 14 juillet ...

28/11/2000

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Spamdexing : un code de conduite voit le jour en France

Les codes de conduite et autres initiatives d’auto-régulation foisonnent sur l’internet. En voici une lancée récemment et qui mérite le détour : ...

13/10/2000

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