Protection du consommateur et pratiques du commerce

La grande distribution se lance dans les activités bancaires : et le droit là-dedans?

Le secteur de la distribution a bien changé au cours des dernières années. De l'ancienne - et sympathique - épicerie de papa, ces acteurs-mammouths ...

21/05/2002

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L'offre de produits d'assurance sur Internet : le point juridique

Le marché de l’assurance touche l’ensemble de la population belge et européenne. Le commerce électronique de produits d'assurances ...

29/03/2002

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Nouveau dossier en ligne : le cadre juridique du commerce électronique après l’ordonnance du 23 août 2001 et le projet de LSI

Nous avons le plaisir d'annoncer la mise en ligne d'un nouveau dossier. Il est consacré cette fois au nouveau cadre juridique français du commerce ...

08/01/2002

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Services financiers sur Internet : recommandations du régulateur luxembourgeois

A l’heure où l’Union Européenne paufine sa directive sur la commercialisation à distance de services financiers, la Commission de ...

04/01/2002

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Spamming : les Etats-Unis se dirigent vers l'opt-out

Alors que l’Union européenne est agitée par le débat opt-in / opt-out

02/01/2002

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