Protection du consommateur et pratiques du commerce

Les Etats membres connaissent-ils la Recommandation sur les paiements électroniques ?

La Commission européenne vient de rendre accessible sur son site une étude réalisée en 2000-2001 sur la conformité de la législation des 15 Etats ...

26/06/2001

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Electronic Payment Systems : under the watchful eye of the consumer

Confidence in B2C e-commerce is closely linked to an inexpensive and secure payment system. In this sense, digital cash solutions will have an ...

11/05/2001

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Compétence judiciaire pour l'e-commerce : le nouveau Règlement européen est adopté et publié

Le Règlement (CE) no 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en ...

19/01/2001

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Les aspects juridiques du WAP et du commerce électronique mobile

L’émergence des nouvelles technologies de commerce mobile ne va pas sans susciter certaines interrogations juridiques. Nous n’évoquerons ...

12/01/2001

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Nouveau dossier en ligne : Le droit suisse de l'internet

Nous avons le plaisir d'annoncer la mise en ligne d'un nouveau dossier sur le site Droit & Nouvelles Technologies. L'étude, signée par Michel Jaccard,...

18/12/2000

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Juridiction compétente pour l'e-commerce : position commune au conseil européen

Le conseil des ministres de la Justice des pays de l'Union se réunissaient ce jeudi 30 novembre. A l'ordre du jour, notamment, la délicate question ...

03/12/2000

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Jeux et loteries sur Internet : un vent de libéralisation souffle en Europe

Dans un jugement rendu le 14 juillet ...

28/11/2000

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Spamdexing : un code de conduite voit le jour en France

Les codes de conduite et autres initiatives d’auto-régulation foisonnent sur l’internet. En voici une lancée récemment et qui mérite le détour : ...

13/10/2000

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Le parlement européen limite les droits du consommateur sur l'internet

Décidemment, la question de la juridiction compétente et de la loi applicable dans les contrats conclus avec les consommateurs, est un dossier chaud ...

25/09/2000

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Téléphonie mobile : radiation et information des utilisateurs

Les trois principaux fabriquants mondiaux de téléphones portables, Nokia, Ericsson et Motorola, afficheront l'an prochain sur ...

15/09/2000

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Protection du consommateur et pratiques du commerce

Lettre d'informations

Sponsors