La Commission européenne pratique chaque année ce qu'elle appelle un "coup de balai" : un passage en revue d'un secteur de vente en ligne, pour ...
Le législateur a décidé d´instaurer, par une loi du 6 avril 2010, la portabilité des adresses e-mail et noms de domaines, comme il l´avait déjà fait ...
L'IBPT (Institut belge des services postaux et des télécommunications) a décidé d'imposer une amende de 800.000 EUR à Belgacom (opérateur historique ...
Le Journal officiel de l'Union européenne a publié, le 18 décembre 2009, la nouvelle réglementation en matière de communications électroniques. Le ...
L'article L.3323-2 du Code de la santé publique, issu de la fameuse Loi EVIN, vient d'être assoupli pour internet. En effet, la loi BACHELOT (loi n° ...
Après plus de dix ans de bataille contre la Commission européenne concernant ses logiciels Windows, Microsoft a confirmé que la société intégrera ...
La loi belge interdit en principe les offres conjointes, et ne lève l'interdiction que dans certains cas précis soumis à des conditions strictes. ...
Dans un arrêt du 19 juin 2008, la Cour de Cassation a confirmé l'arrêt d'appel selon lequel la copie privée n'est qu'une exception, et non un droit ...
La Cour de Justice des Communautés européennes vient d'apporter d'utiles précisions relatives à l'article 5 de la directive 2000/31/CE sur le ...
Avec la proximité de la Saint-Nicolas et des fêtes de fin d'année, on voit refleurir les publicités incitant plus ou moins directement les enfants à ...
- 0 vote(s)
- 1 vote(s)
