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Commerce électronique

251 actualité(s)
Le règlement européen n° 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation est applicable à partir du 9 janvier 2016. Il organise ...
19/01/2016 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le marché unique numérique est en phase de construction. Cette dernière passe par l'élimination des obstacles issus du droit des contrats qui ...
05/01/2016 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La Cour de justice vient de rendre un arrêt qui fera grand bruit dans le monde des sites de commerce électronqiue, et des contenus adultes en ...
23/12/2015 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Selon l'avocat général Szpunar, la réponse est non. Pour lui, les éventuelles difficultés résultant de la nécessité pour les autorités de régulation ...
10/09/2015 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La plupart des gens l'ignorent, mais lorsqu'on achète en ligne, il arrive souvent que le prix affiché varie en fonction de l'endroit où se trouve ...
01/06/2015 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le Conseil constitutionnel a été saisi de trois questions prioritaires de constitutionnalité portant sur les dispositions anti-Uber du code des ...
24/05/2015 - 0 vote(s) Commentaires (0)
L'Europe veut une plus grande part du gâteau de l'économie numérique. Pour cela, elle se lance dans un plan ambitieux qui comporte notamment un ...
08/05/2015 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Par décision du 16 mars 2015, le Conseil d'état a annulé l'arrêté du 20 juin 2013 (dispensation des médicaments par voie électronique). Cet arrêté ...
23/03/2015 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La France et le Luxembourg ne peuvent pas appliquer un taux réduit de TVA à la fourniture de livres électroniques, contrairement aux livres papier. ...
11/03/2015 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le gouvernement bruxellois vient de trancher : en modifiant son plan taxi, il va encadrer les activités d'Uber. Il préfère réguler qu'interdire. Le ...
04/03/2015 - 1 vote(s) Commentaires (0)


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