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Commerce électronique

258 actualité(s)
La Commission a publié son pré-rapport. Mis à part le géoblocage des contenus numériques, le plus gros point noir porte sur la distribution sélective....
22/09/2016 - 0 vote(s) Commentaires (0)
A l’initiative du vice-premier ministre De Croo en charge de l’agenda numérique, la chambre des représentants a adopté le nouveau cadre juridique ...
08/07/2016 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La commission européenne a présenté ce 25 mai son paquet de réformes en vue de doper le commerce électronique. Parmi les mesures phares : la fin du ...
26/05/2016 - 0 vote(s) Commentaires (0)
C'est un avis particulièrement sévère que l'autorité de la concurrence a rendu au sujet des arrêtés concernant le commerce électronique de ...
17/05/2016 - 0 vote(s) Commentaires (0)
C'est une petite victoire pour la Commission européenne, mais surtout pour les consommateurs britanniques et allemands : Disneyland Paris accepte de ...
20/04/2016 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le commerçant qui a une activité totalement étrangère à l’Internet (bar, train, commerce de détail), et qui offre de façon accessoire un accès wi-fi ...
28/03/2016 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Un réseau de distribution interdisant par principe le recours aux places de marché ou aux plateformes internet pourrait bien ne pas être licite. ...
10/03/2016 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le règlement européen n° 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation est applicable à partir du 9 janvier 2016. Il organise ...
19/01/2016 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le marché unique numérique est en phase de construction. Cette dernière passe par l'élimination des obstacles issus du droit des contrats qui ...
05/01/2016 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La Cour de justice vient de rendre un arrêt qui fera grand bruit dans le monde des sites de commerce électronqiue, et des contenus adultes en ...
23/12/2015 - 0 vote(s) Commentaires (0)


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