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Commerce électronique

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Par décision du 16 mars 2015, le Conseil d'état a annulé l'arrêté du 20 juin 2013 (dispensation des médicaments par voie électronique). Cet arrêté ...
23/03/2015 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La France et le Luxembourg ne peuvent pas appliquer un taux réduit de TVA à la fourniture de livres électroniques, contrairement aux livres papier. ...
11/03/2015 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le gouvernement bruxellois vient de trancher : en modifiant son plan taxi, il va encadrer les activités d'Uber. Il préfère réguler qu'interdire. Le ...
04/03/2015 - 1 vote(s) Commentaires (0)
Deux arrêts de la Cour de justice viennent rappeler l'importance pour les professions libérales de tenir compte de la protection du consommateur ...
26/02/2015 - 1 vote(s) Commentaires (0)
Le nouveau règlement européen eIDAS a pour but de remplacer le cadre juridique européen applicable à la signature électronique. Autant dire que ...
23/02/2015 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Depuis quelques jours, les médias se font l'écho des manquements de certaines banques belges pour la sécurité de leurs services en ligne. Les ...
18/02/2015 - 0 vote(s) Commentaires (2)
Après avoir fondé sa stratégie mondiale sur une collaboration très proche avec les opérateurs de téléphonie mobile, Apple est-il en train de leur ...
21/01/2015 - 0 vote(s) Commentaires (1)
C'est une condamnation extrêmement sévère que l'Ordre des pharmaciens vient d'encaisser. La motivation est très importante : on lui reproche d'avoir ...
27/12/2014 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le 1er janvier 2015 entre en vigueur le dernier volet du nouveau paquet TVA. Cette fois, ce sont les services en ligne qui sont touchés : dorénavant ...
11/12/2014 - 0 vote(s) Commentaires (1)
Le TI de Nancy a très opportunément rappelé une évidence : des conditions générales valablement acceptées ont une valeur contractuelle. Le ...
08/12/2014 - 0 vote(s) Commentaires (0)


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