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Commerce électronique

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Le 1er janvier 2015 entre en vigueur le dernier volet du nouveau paquet TVA. Cette fois, ce sont les services en ligne qui sont touchés : dorénavant ...
11/12/2014 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le TI de Nancy a très opportunément rappelé une évidence : des conditions générales valablement acceptées ont une valeur contractuelle. Le ...
08/12/2014 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le rapport sur les professions règlementées, remis en octobre, propose d'abandonner le sacro-saint principe selon lequel un site web qui vend des ...
03/12/2014 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le nouveau Code de droit économique introduit en droit belge deux nouvelles procédures pour garantir un niveau élevé de protection des consommateurs, ...
12/11/2014 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La ville de San Francisco a décidé de réglementer Airbnb. L'acte est symbolique car c'est de là qu'est originaire la société (la Silicon Valley est à ...
16/10/2014 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Ce 31 mai 2014, de nouvelles dispositions en matière de contrats à distance et de commerce en ligne entrent en vigueur. Elles modifient sensiblement ...
27/05/2014 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Depuis le 13 mai, tous les feux sont au rouge chez les exploitants de moteurs de recherche et de réseaux sociaux américains. En cause, une décision ...
15/05/2014 - 1 vote(s) Commentaires (0)
La justice a ordonné à la société Uber de « cesser de proposer des courses à des chauffeurs qui ne disposent pas de l'autorisation visée à l'article ...
22/04/2014 - 1 vote(s) Commentaires (0)
Une clause contractuelle, dans le cadre d’un système de distribution sélective, qui a pour conséquence l’interdiction de l’utilisation d’Internet ...
08/01/2014 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Ce n'est pas parce qu'une adresse URL ne constitue pas « en tant que telle » une publicité au sens de la législation sur le commerce électronique, ...
07/10/2013 - 0 vote(s) Commentaires (0)


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