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Commerce électronique

218 actualité(s)
C'est devenu un classique de l'agenda de l'exécutif européen : chaque année, un secteur du commerce électronique est passé à la loupe, et fait ...
11/01/2012 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le vendeur d'un bien doit prendre en charge les frais de renvoi et de remplacement si le consommateur se plaint d'un vice de conformité du bien vendu,...
30/11/2011 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Dans un arrêt critiquable, la cour d'appel de Douai estime que « en multipliant la réservation de noms de domaine comportant à de nombreuses reprises ...
21/11/2011 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Une clause d'un contrat de distribution sélective interdisant aux distributeurs de la société Pierre Fabre Dermo-Cosmétique de vendre ses produits ...
03/11/2011 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Cette semaine aura lieu à Moscou la cérémonie qui marquera l'ouverture à la signature de la Convention internationale MEDICRIME. Adoptée en décembre ...
26/10/2011 - 0 vote(s) Commentaires (0)
L'exploitant perd son exonération de responsabilité s'il a joué un tel « rôle actif » de nature à lui conférer une connaissance ou un contrôle des ...
13/07/2011 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La simple accessibilité du site Internet du commerçant ou de celui de l'intermédiaire dans l'État membre sur le territoire duquel le consommateur est ...
20/12/2010 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La Commission européenne pratique chaque année ce qu'elle appelle un "coup de balai" : un passage en revue d'un secteur de vente en ligne, pour ...
27/09/2010 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le secteur de l'innovation n'est pas composé que de gros groupes, loin s'en faut. L'innovation est aussi le fait de centaines de micro entreprises et ...
13/09/2010 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La cour de justice n'y va pas par quatre chemins : les frais d'expédition des marchandises ne doivent pas être imputés au consommateur lorsque ce ...
14/06/2010 - 0 vote(s) Commentaires (0)


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