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Commerce électronique

232 actualité(s)
La ville de San Francisco a décidé de réglementer Airbnb. L'acte est symbolique car c'est de là qu'est originaire la société (la Silicon Valley est à ...
16/10/2014 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Ce 31 mai 2014, de nouvelles dispositions en matière de contrats à distance et de commerce en ligne entrent en vigueur. Elles modifient sensiblement ...
27/05/2014 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Depuis le 13 mai, tous les feux sont au rouge chez les exploitants de moteurs de recherche et de réseaux sociaux américains. En cause, une décision ...
15/05/2014 - 1 vote(s) Commentaires (0)
La justice a ordonné à la société Uber de « cesser de proposer des courses à des chauffeurs qui ne disposent pas de l'autorisation visée à l'article ...
22/04/2014 - 1 vote(s) Commentaires (0)
Une clause contractuelle, dans le cadre d’un système de distribution sélective, qui a pour conséquence l’interdiction de l’utilisation d’Internet ...
08/01/2014 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Ce n'est pas parce qu'une adresse URL ne constitue pas « en tant que telle » une publicité au sens de la législation sur le commerce électronique, ...
07/10/2013 - 0 vote(s) Commentaires (0)
L'arrêté définissant les bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique a été adopté le 20 juin 2013, et est entré en vigueur ...
17/09/2013 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La directive 2003/98/EC relative à la réutilisation des informations du secteur public vient d'être révisée par le Parlement européen, ouvrant la ...
08/07/2013 - 0 vote(s) Commentaires (0)
L'Autorité de la concurrence a publié, le 15 mai 2013, un avis défavorable sur le projet d'arrêté relatif aux « bonnes pratiques » de dispensation ...
27/05/2013 - 0 vote(s) Commentaires (0)
A peine adoptée, l'ordonnance encadrant la vente de médicaments sur internet est déjà remise en cause. Le juge des référés du Conseil d'Etat, par ...
21/02/2013 - 0 vote(s) Commentaires (0)


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