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Commerce électronique

211 actualité(s)
Some weeks after its press release on the possible inclusion of e-gaming into the scope of the e-commerce directive, the European Commission has ...
18/01/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
A US court has recently issued an interesting decision regarding internet intermediary liability. In Europe internet intermediary rules are set ...
07/01/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Pour rappel, le SMSI se déroule en deux phases. La première phase du SMSI, accueillie par le Gouvernement suisse, vient d'avoir lieu à Genève du 10 ...
15/12/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Les opérateurs de télécommunications mobiles tirent d’importants revenus des SMS, appelés texto en France. Ces courts messages font en effet partie ...
12/12/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le spamming est un fléau ; tous ceux qui en souffrent en conviendront. Mais la communication commerciale est aussi un droit des vendeurs et se révèle ...
04/12/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Nous avons le plaisir d’annoncer la mise ne ligne d’un nouveau dossier, consacré aux aspects concurrentiels des places de marché en ligne. Les places ...
03/12/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
On 21 November 2003, the European Commission announced that it would reconsider the Directive on electronic commerce, in particular in relation to ...
25/11/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Comme chacun sait, les pharmacies en ligne se multiplient. La plupart sont installées en dehors de l’Union européenne, souvent auxs Etats-Unis, où ...
21/11/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Une petite bombe vient d’être lancée sur le monde du jeu en ligne ! La Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) a en effet suivi les ...
06/11/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Un Tribunal de Rotterdam (Pays-Bas) a considéré que les conditions générales d’un site Web sont applicables aux utilisateurs professionnels, même si ...
31/10/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)


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