Commerce électronique

Nouveau dossier : la crédibilité des labels pour les sites d'e-commerce

Nous avons le plaisir d'annoncer la publication d'un nouveau dossier, consacré à la labellisation des sites internet de commerce électronique....

21/08/2003

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Cross-border gaming : the European regulatory perspective

Nous avons le plaisir d'annoncer la publication d'un nouveau dossier, consacré à la libre prestation des jeux d'argent en ligne en Europe. La ...

14/08/2003

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Should pop-up windows be considered as electronic mails ? The EU Commission says no.

In its answer to written question E-3392/02, the European Commission stated that pop-up windows are not considered as electronic mail, because they ...

11/08/2003

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Pharmacies en ligne : première affaire soumise à la Cour de justice CE

Les pharmacies n’échappent pas au développement de l’internet. Après avoir défrayé la chronique – notamment française – sur la question des droits de ...

30/07/2003

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Publicité et marketing direct : un nouveau code de conduite européen

Le nouveau code de conduite de la FEDMA, Fédération Européenne de Marketing Direct, a reçu l'approbation du "Groupe de Travail WP29". Ce dernier, ...

22/07/2003

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Sommet mondial sur la société de l'information : quel rôle pour les professions libérales ?

La communauté internationale a décidé d'organiser un Sommet mondial sur la société de ...

18/07/2003

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Nouveau dossier : les nouvelles obligations en matière de publicité en ligne

Nous avons le plaisir d'annoncer la publication d'un nouveau dossier, relatif à la loi belge du 11 mars 20031. Pour rappel, la Belgique a procédé à ...

14/07/2003

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Publicité par courrier électronique : de nouvelles règles du jeu

10 Milliards d’euros. Tel est le coût –exorbitant – que supportent les utilisateurs d’internet pour les messages électroniques non sollicités qui ...

04/06/2003

- 1 vote(s)

Commentaires (0)

Le Luxembourg s’apprête à compléter et modifier sa loi relative au commerce électronique

Le 24 janvier 2003, un projet de loi a été déposé devant la Chambre des députés luxembourgeoise. Ce texte constitue une mise à jour de la loi du 14 ...

28/05/2003

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Spamming électoral ou politique : illégal ?

Au lendemain de l'adoption de la loi belge sur le commerce électronique se pose déjà un problème brûlant d'interprétation : le régime de l'opt-in, ...

09/05/2003

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Commerce électronique

Lettre d'informations

Sponsors