Après le vote en seconde lecture au Sénat, la commission mixte paritaire - composée de 14 députés et sénateurs - a dû se réunir le 27 avril 2004 pour ...
On y est presque. Le 8 avril dernier, le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique (LEN). Il ...
Les dispositions de la loi danoise sur certains jeux, systèmes de loterie et paris (Lov om visse spil, lotterier og væddemål, loi n° 204 du 26 mars ...
On the 26th of March, the WTO disputes panel has ruled in favour of Antigua in its action against the world's sole superpower.
Antigua and ...
La Cour européenne de justice a récemment rendu un arrêt important concernant la vente de médicament via l’internet. On sait que ces dernières années,...
M. Erkki Liikanen, Commissaire européen responsable des entreprises et de la société de l'information, a présenté une série de mesures destinées à ...
Some weeks after its press release on the possible inclusion of e-gaming into the scope of the e-commerce directive, the European Commission has ...
A US court has recently issued an interesting decision regarding internet intermediary liability.
In Europe internet intermediary rules are set ...
Pour rappel, le SMSI se déroule en deux phases. La première phase du SMSI, accueillie par le Gouvernement suisse, vient d'avoir lieu à Genève du 10 ...
Les opérateurs de télécommunications mobiles tirent d’importants revenus des SMS, appelés texto en France. Ces courts messages font en effet partie ...
- 0 vote(s)
