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Commerce électronique
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Mort au spam ! Tel est le cri lancé en commun par 13 Etat européens
Les autorités antispam de 13 Etat membres ont convenu de partager les informations et d'instruire les plaintes au-delà des frontières afin de ...
22/02/2005 - 1 vote(s) Commentaires (0)
Commerce électronique : vers plus de responsabilité pour la Poste
L’année 2004 fut prolifique en termes de législations visant à protéger le cyber-consommateur : loi pour la confiance sur l’économie ...
09/02/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Nouveau dossier en ligne : jeux et paris virtuels : évolution ou révolution du droit européen ?
Nous avons le plaisir de publier un nouveau dossier, consacré au droit européen des jeux et paris en ligne. Les activités de paris et de loteries ...
27/01/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Commerce électronique par téléphonie mobile et protection de l’utilisateur en droit belge
Les téléphones portables ne se limitent plus à offrir des services vocaux, ils sont devenus aussi le vecteur de nouvelles formes de commerce ...
17/01/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La responsabilité de plein de droit du cybervendeur : un régime applicable ?
L’article 15 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) introduit un nouveau régime de responsabilité pour les vendeurs à distance :...
07/01/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Jeux et concours en ligne : le cadre juridique français et européen
Tous les jeux d'argent sont réglementés et contrôlés, et ce depuis l'empire romain. La loi française prohibe, en principe, l’organisation de ...
09/12/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Publicité et vente de médicaments sur l’internet : un commerce légal en droit belge ?
La question du commerce de médicaments prend à l’heure des nouvelles technologies un essor particulier. En effet, l’internet constitue un ...
06/12/2004 - 0 vote(s) Commentaires (1)
Nouveau dossier : le cadre juridique du commerce électronique par téléphonie mobile
Nous avons le plaisir d'annoncer la parution d'un nouveau dossier, consacré au cadre juridique du M-commerce (droit français). Les téléphones ...
01/12/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Jeux et paris en ligne : la Grande-Bretagne sur la voie de la régulation
Le 19 octobre, le gouvernement britannique a déposé à la Chambre des Communes un projet de loi très attendu par l’industrie du jeu : le « Gambling ...
27/10/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Opt-in : le Ministre belge de l'Economie entérine le premier email de qualification
Dans un courrier officiel du premier octobre 2004, l’actuel Ministre fédéral de l’Economie vient de jeter un pavé dans la marre : il affirme en effet ...
11/10/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
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