Dans un courrier officiel du premier octobre 2004, l’actuel Ministre fédéral de l’Economie vient de jeter un pavé dans la marre : il affirme en effet ...
On June 21, 2004, the French “Law on Confidence in the Digital Economy” was adopted. That law contains stringent new provisions on marketing e-mails, ...
Quelques mois après que la cour européenne de justice se soit penchée sur la question des restrictions qu’un Etat peut légalement imposer aux ...
A l’issue d’intenses et longs débats, souvent médiatisés, le Parlement est enfin parvenu à adopter la loi de transposition de la directive européenne ...
Ce n’est pas nouveau, le législateur belge a la mauvaise habitude d'amender des lois, parfois fondamentales, par le biais de lois « fourre-tout », ...
L’IATA a réunit à Singapour plus de 700 dirigeants de compagnies aériennes. On sait que celles-ci traversent une période difficile (attentats, SRAS, ...
En date du 1er juin 2004, l’Observatoire des droits de l’internet, après des mois de consultation des secteurs concernés, a émis, à la demande et à ...
La proposition de directive sur les pratiques commerciales déloyales progresse : le premier projet a été proposé en juillet 2003 par la Commission ...
La loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) a été transmise au Conseil Constitutionnel ce 18 mai 2004, la saisine ayant été signée par ...
Nous y sommes ! Après l’Assemblée nationale le 6 mai, la loi sur la confiance dans l’économie numérique vient d’être votée par le Sénat aujourd’hui. ...
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