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Commerce électronique
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Le Luxembourg modifie sa loi relative au commerce électronique - Analyse
Avec la loi du 5 juillet 2004, modifiant la loi du 14 août 2000 relative au commerce électronique, le Luxembourg a terminé de mettre sa législation « ...
28/02/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Mort au spam ! Tel est le cri lancé en commun par 13 Etat européens
Les autorités antispam de 13 Etat membres ont convenu de partager les informations et d'instruire les plaintes au-delà des frontières afin de ...
22/02/2005 - 1 vote(s) Commentaires (0)
Commerce électronique : vers plus de responsabilité pour la Poste
L’année 2004 fut prolifique en termes de législations visant à protéger le cyber-consommateur : loi pour la confiance sur l’économie ...
09/02/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Nouveau dossier en ligne : jeux et paris virtuels : évolution ou révolution du droit européen ?
Nous avons le plaisir de publier un nouveau dossier, consacré au droit européen des jeux et paris en ligne. Les activités de paris et de loteries ...
27/01/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Commerce électronique par téléphonie mobile et protection de l’utilisateur en droit belge
Les téléphones portables ne se limitent plus à offrir des services vocaux, ils sont devenus aussi le vecteur de nouvelles formes de commerce ...
17/01/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La responsabilité de plein de droit du cybervendeur : un régime applicable ?
L’article 15 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) introduit un nouveau régime de responsabilité pour les vendeurs à distance :...
07/01/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Jeux et concours en ligne : le cadre juridique français et européen
Tous les jeux d'argent sont réglementés et contrôlés, et ce depuis l'empire romain. La loi française prohibe, en principe, l’organisation de ...
09/12/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Publicité et vente de médicaments sur l’internet : un commerce légal en droit belge ?
La question du commerce de médicaments prend à l’heure des nouvelles technologies un essor particulier. En effet, l’internet constitue un ...
06/12/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Nouveau dossier : le cadre juridique du commerce électronique par téléphonie mobile
Nous avons le plaisir d'annoncer la parution d'un nouveau dossier, consacré au cadre juridique du M-commerce (droit français). Les téléphones ...
01/12/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Jeux et paris en ligne : la Grande-Bretagne sur la voie de la régulation
Le 19 octobre, le gouvernement britannique a déposé à la Chambre des Communes un projet de loi très attendu par l’industrie du jeu : le « Gambling ...
27/10/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
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