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Commerce électronique
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Enchères et adjudication : le TGI de Paris condamne www.encherexpert.com
Le TGI de Paris précise la notion d'adjudication et condamne les responsables du site www.encherexpert.com pour organisation de vente volontaire de ...
14/10/2008 - 1 vote(s) Commentaires (1)
La responsabilité des sites de ventes aux enchères en ligne.
L'Internet est souvent connu pour être un phénomène galopant. De telle sorte que les sites semblables à eBay (créé en 1995) font déjà partie de ...
07/10/2008 - 0 vote(s) Commentaires (1)
Vente d'objets contrefaits sur eBay: divergences franco-américaines
Les tribunaux de Paris et de New-York rendent des décisions contrastées quant à la responsabilité de eBay. Pour le juge new-yorkais, lorsqu'un ...
18/09/2008 - 1 vote(s) Commentaires (1)
Affaire Arrrgh : la Cour de Cassation confirme le filtrage imposé aux FAI et l’interprétation de l’article 6.I.8 LCEN
Article 6.I.8 LCEN:les FAI doivent être prêts à mettre en place des mesures de filtrage constitutives d'une obligation de moyen.
30/06/2008 - 2 vote(s) Commentaires (0)
Banque en ligne : Quid de la dématérialisation de la souscription ?
Avec le développement de la banque en ligne, de plus en plus de produits/services financiers ou de produits d'assurance sont disponibles sur internet....
21/04/2008 - 1 vote(s) Commentaires (0)
L’interdiction des numéros surtaxés dans la loi Châtel
La loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (dite loi Châtel) règlemente l'usage des numéros ...
16/04/2008 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La Commission européenne met en garde la France contre un blocage des flux financiers provenant des sites de jeux en ligne
Le 30 novembre 2007, la France notifiait, sur base de la directive 98/34 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et ...
10/03/2008 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Première mondiale : le site belge d'eBay utilise la carte d'identité électronique pour authentifier les utilisateurs
eBay va se fonder sur la carte d'identité électronique en vigueur en Belgique pour permettre à ses utilisateurs de s'authentifier. Pour ...
28/02/2008 - 2 vote(s) Commentaires (1)
Le commerce électronique plus contrôlé en France
La loi du 17 décembre 2007 renforce les pouvoirs de la DGCCRF en matière de commerce électronique
04/02/2008 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Contrat de téléphonie, contrat d’accès à internet et vente à distance : Ce que la loi Chatel a changé.
La nouvelle loi du 3 janvier 2008 pour « le développement de la concurrence au service des consommateurs » (dite loi Chatel) modifie le droit des ...
15/01/2008 - 0 vote(s) Commentaires (0)
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