Le Sénat est sur le point de ratifier l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les ...
Comme chaque vendredi, le Conseil des Ministres belge s'est réuni ce 17 mars 2006, sous la présidence du Premier Ministre. A côté du conseil des ...
Après deux ans de travaux, ce 16 février, le Parlement européen a adopté en première lecture, à une large majorité, son rapport sur la directive ...
Décidément, l’IATA (association internationale du transport aérien - 265 compagnies membres) a de la suite dans les idées. En 2004, elle réunissait à ...
On assiste au développement croissant de campagnes publicitaires sur internet, dites de « marketing viral ». C'est le rêve caché de toutes les ...
La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) vient de rendre un premier arrêt important dans le débat houleux de la convergence des médias, ...
Le cadre enchanteur du commerce électronique, et l’apparence de liberté qui en découle, ne doit pas faire oublier que la confiance dans les relations ...
Après plusieurs mois de discussions entre Bercy et le secteur de la banque-assurance, voici enfin l’adoption de l'ordonnance relative à la ...
L’envoi massif de courriers électroniques non sollicités, plus communément appelé spamming, prend de l’ampleur et présente multiples facettes. Dans ...
Se prononçant sur l’interprétation à donner à la loi pour la confiance dans l’économie numérique, la CNIL a estimé, lors de sa séance du 17 février ...
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