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Commerce électronique
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L’interdiction des numéros surtaxés dans la loi Châtel
La loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (dite loi Châtel) règlemente l'usage des numéros ...
16/04/2008 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La Commission européenne met en garde la France contre un blocage des flux financiers provenant des sites de jeux en ligne
Le 30 novembre 2007, la France notifiait, sur base de la directive 98/34 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et ...
10/03/2008 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Première mondiale : le site belge d'eBay utilise la carte d'identité électronique pour authentifier les utilisateurs
eBay va se fonder sur la carte d'identité électronique en vigueur en Belgique pour permettre à ses utilisateurs de s'authentifier. Pour ...
28/02/2008 - 2 vote(s) Commentaires (1)
Le commerce électronique plus contrôlé en France
La loi du 17 décembre 2007 renforce les pouvoirs de la DGCCRF en matière de commerce électronique
04/02/2008 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Contrat de téléphonie, contrat d’accès à internet et vente à distance : Ce que la loi Chatel a changé.
La nouvelle loi du 3 janvier 2008 pour « le développement de la concurrence au service des consommateurs » (dite loi Chatel) modifie le droit des ...
15/01/2008 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Ce 1er novembre, MiFID entre en vigueur : la banque en ligne se transforme en profondeur
Ce 1er novembre marque l'entrée en vigueur, dans l'ensemble de l'Union Européenne, de la nouvelle règlementation MiFID concernant les marchés ...
02/11/2007 - 1 vote(s) Commentaires (0)
100 recommandations pour "booster" le commerce électronique
Mieux réguler le commerce électronique afin de favoriser son essor (c'est bon pour les entreprises) et de le rendre plus propre (c'est bon pour les ...
27/09/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Agent de voyages en ligne : un métier à risques !
Déjà, la loi du 13 juillet 1992 mettait en place un régime lourd de responsabilité des agences de voyages. Elles répondent de leur propre fait mais ...
06/08/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Quelle responsabilité pour eBay à la suite d'enchères frauduleuses ? Deux décisions éclairent la question.
Le Tribunal d’Instance de Grenoble rappelle que la responsabilité d’EBAY ne serait être engagée du fait du comportement fautif du vendeur, et ...
28/06/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Publicité et vente de médicaments sur l'internet : points d'actualité
Le phénomène des pharmacies en ligne s'amplifie, et plus seulement outre-atlantique. Des cyber-officines s’ouvrent dans certains pays européens, ...
26/02/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
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