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Commerce électronique

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La Commission Européenne a lancé le «eYouGuide», un nouvel outil en ligne fournissant des conseils pratiques relatifs aux droits numériques accordés ...
05/05/2009 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le 4 Mars 2009, la Cour d'Appel de Versailles a relaxé P. Partouche qui avait été condamné en 2007 pour complicité de participation à la tenue d'une ...
24/03/2009 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Après l'annonce du ministre du budget Eric Woerth sur l'ouverture à la concurrence des jeux et paris en ligne sur le territoire français, c'est au ...
16/03/2009 - 0 vote(s) Commentaires (1)
Par son jugement en date du 23 février 2009, le Tribunal de Commerce de Paris a sévèrement condamné France Telecom et sa filiale Orange Sports. Les ...
02/03/2009 - 1 vote(s) Commentaires (1)
Dans un contexte de lutte contre la piraterie en ligne, Dailymotion, qui a conclu des accords avec différentes sociétés de gestion collective ...
27/01/2009 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le Conseil de la Concurrence ordonne au Groupe Pierre Fabre Dermo-cosmétique de modifier ses contrats pour autoriser son réseau de distribution ...
21/01/2009 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La Cour de Justice des Communautés européennes vient d'apporter d'utiles précisions relatives à l'article 5 de la directive 2000/31/CE sur le ...
17/12/2008 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le plan Besson décide de nombreuses mesures concrètes relatives au développement du numérique dans toutes les sphères de la société. Notamment des ...
17/11/2008 - 1 vote(s) Commentaires (0)
La Commission européenne a adopté, le 8 octobre dernier, une proposition de directive devant se substituer à quatre directives actuellement en ...
10/11/2008 - 1 vote(s) Commentaires (0)
Selon une décision toute récente du tribunal de Grande instance de Paris, une notification de contenus illicites à un hébergeur doit être extrêmement ...
06/11/2008 - 0 vote(s) Commentaires (1)


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