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Commerce électronique
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Publicité et vente de médicaments sur l'internet : points d'actualité
Le phénomène des pharmacies en ligne s'amplifie, et plus seulement outre-atlantique. Des cyber-officines s’ouvrent dans certains pays européens, ...
26/02/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Fraudes sur internet : bilan de l’action de la DGCCRF
Avec un chiffre d’affaires oscillant entre 12 et 15 milliards pour l’année 2006, le commerce électronique représente de plus en plus une part ...
22/02/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La notion de contenu manifestement illicite soumise au juge des référés
La société Konami Digital est l’éditeur et fournisseur du jeu vidéo Pro Evolution Soccer. Ce jeu ne vous dit rien ? Vous avez tout faux ! C’est l’un ...
15/02/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La clause de marché intérieur fonctionne. La preuve par l'AFSSAPS.
L’AFSSAPS montre l’exemple en appliquant à la lettre la clause de marché intérieur. Alors que l’Agence avait pris une mesure d’interdiction contre un ...
27/11/2006 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Paris en ligne : la France bientôt sanctionnée par la Commission européenne ?
L’actualité de ces derniers jours a été marquée par l’arrestation spectaculaire, en pleine conférence de presse, des deux dirigeants de l’un des plus ...
21/09/2006 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Contrats électroniques : les juges allemands à la rescousse du cyber-consommateur
La Haute Cour Régionale (OLG) de Düsseldorf a rendu, le 13 avril 2006,
21/08/2006 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Jeux d’argent en ligne en France: vers quel cadre réglementaire ?
Les sites de jeux d’argent proposés depuis quelques années sur internet connaissent un succès florissant. Il suffit d’aller sur le web pour constater ...
20/08/2006 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La Française des jeux condamnée pour incitation des mineurs à jouer
Dans le cadre d'un contentieux opposant la Française des jeux au Syndicat des casinos modernes de France, le Tribunal de commerce de Paris a rendu ...
26/06/2006 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Les sites d'enchères sont soumis au droit fiscal, comme les autres formes de commerce. L'Etat y veillera.
Les sites d’enchères entre particuliers, à la mode eBay, ont le vent en poupe. Les choses vont tellement bien que certaines personnes y voient une ...
24/05/2006 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Italy’s decision to block gambling sites : democracy in danger
On 24 February 2006, a decree by the Amministrazione Autonoma dei Monopoli di Stato (AAMS), a body part of the Italian Ministry of the ...
10/04/2006 - 0 vote(s) Commentaires (0)
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