Commerce électronique

Etats-Unis : moratoire de trois ans sur les taxes appliquées au commerce électronique

Le 21 octobre 1998, le Congrès américain a promulgué une nouvelle législation fédérale baptisée

20/03/1999

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Droit de la preuve : vers une preuve électronique ?

L'importance et la définition de l'écrit

Les législations française et belge sont très proches en ce qui ...

25/01/1999

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Les chèques électroniques pour demain ?

L'an passé, plus de 47 milliards de chèques ont été émis aux Etats-Unis par les entreprises et les particuliers. A 5 FB par chèque,...

02/12/1998

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Commerce électronique : proposition de directive européenne

Le 18 novembre 1998, la Commission européenne a fait savoir par voie de communiqué de presse qu'elle a adopté une proposition ...

24/11/1998

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Commerce électronique : bilan mitigé de la conférence d'Ottawa

Objectif de la conférence - Déclaration finale

Du 7 au 9 octobre, 29 pays et quelque 1.000 participants étaient réunis à ...

16/10/1998

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Le commerce électronique bouge à Bruxelles

La société Ready, filiale du groupe de distribution GIB, a lancé un projet ...

28/09/1998

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Commerce électronique - International

Au 30 juin 1998, date limite initialement fixée, aucun consensus n'a pu être dégagé au sein de l'OMC quant à la ...

10/08/1998

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Monnaie électronique - Commission européenne

Ce 29 juillet 1998, la Commission européenne a signalé avoir adopté deux propositions de directives concernant la monnaie ...

10/08/1998

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Commerce électronique et droit de douane - International

Ce 20 mai 1998, les pays membres de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sont parvenus à un accord sur le commerce électronique, ...

30/05/1998

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Commerce électronique - Belgique et Europe

Le CRID (Centre de Recherche Informatique et droit) à Namur rassemble actuellement divers centres universitaires spécialisés en droit de ...

30/05/1998

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