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Commerce électronique

211 actualité(s)
Dans un communiqué diffusé ce 9 janvier 2001, l'OCDE (Organisation de Coopération et Développement Economiques), a signalé que ses pays membres ont ...
15/01/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
L’émergence des nouvelles technologies de commerce mobile ne va pas sans susciter certaines interrogations juridiques. Nous n’évoquerons ...
12/01/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le Moniteur de ce jour (22 décembre, p. 42698) publie la loi du 20 octobre 2000 introduisant l’utilisation de moyens de télécommunication et ...
22/12/2000 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le Journal officiel du 27 octobre 2000 publie la directive 2000/46/CE du parlement européen et du conseil du 18 septembre 2000, "concernant ...
08/11/2000 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Nous avons le plaisir d'annoncer la mise en ligne d'un nouveau dossier sur le site Droit & Nouvelles Technologie. L'étude, signée par Alain Strowel ...
06/11/2000 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Article paru dans L'Echo. le 19 octobre 2000, chronique "droit & multimédia". Lorsqu’un ...
25/10/2000 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Les codes de conduite et autres initiatives d’auto-régulation foisonnent sur l’internet. En voici une lancée récemment et qui mérite le détour : ...
13/10/2000 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le courrier électronique fait décidément l'objet de toutes les attentions. Plusieurs procédures judiciaires et projets de lois fleurissent autour de ...
09/10/2000 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Les transaction électroniques ne pourront prendre leur essor que si toute une série de dispositions sont prises. Le recommandé électronique fait ...
04/10/2000 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Article paru dans L’Echo du 21 septembre 2000 . Le phénomène de la vente aux enchères ...
01/10/2000 - 0 vote(s) Commentaires (0)


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