Commerce électronique

Electronic Payment Systems : under the watchful eye of the consumer

Confidence in B2C e-commerce is closely linked to an inexpensive and secure payment system. In this sense, digital cash solutions will have an ...

11/05/2001

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Services financiers en ligne : la Commission dévoile son plan d'attaque

La Commission européenne a révélé son plan d'attaque, global, pour l'harmonisation et le renforcement de l'utilisation des services financiers en ...

24/04/2001

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La difficile mise en oeuvre de la facturation électronique

La facturation électronique serait-elle exclue du champs d’application de la signature électronique ? C'est la question que l'on peut se poser ...

20/04/2001

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10 nouveaux dossiers sont en ligne : le droit de l'internet en 10 dossiers complets

Ce n’est pas 1, mais 10 nouveaux dossiers consacrés au droit de l’internet que nous avons le plaisir de mettre en ligne dans la rubrique ...

02/04/2001

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Bientôt une facture électronique harmonisée en Europe ?

Le 17 novembre 2000, la Commission européenne a publié une proposition de directive en matière de TVA. La proposition est d'apparence technique et ...

28/02/2001

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Nouveau dossier en ligne : la rédaction pratique d'un contrat de commerce électronique

Rédiger un contrat de commerce électronique n'est pas aisé. La diversité du commerce électronique rend tout "contrat-type" impossible à rédiger. ...

09/02/2001

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La Commission pour la vie privée remet un avis d'initiative sur l'e-commerce

La Commission de la protection de la vie privée (équivalent de la « CNIL » en Belgique) a adopté le 22 novembre 2000 un avis d'initiative relatif à ...

17/01/2001

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L'OCDE donne sa définition d'un établissement stable pour les besoins de l'e-commerce

Dans un communiqué diffusé ce 9 janvier 2001, l'OCDE (Organisation de Coopération et Développement Economiques), a signalé que ses pays membres ont ...

15/01/2001

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Les aspects juridiques du WAP et du commerce électronique mobile

L’émergence des nouvelles technologies de commerce mobile ne va pas sans susciter certaines interrogations juridiques. Nous n’évoquerons ...

12/01/2001

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La signature électronique fait dorénavant partie du droit belge !

Le Moniteur de ce jour (22 décembre, p. 42698) publie la loi du 20 octobre 2000 introduisant l’utilisation de moyens de télécommunication et ...

22/12/2000 - 0 vote(s) Commentaires (0)

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