Commerce électronique

La loi anglaise sur le commerce électronique entre en vigueur

La loi anglaise sur le commerce électronique, intitulée "Electronic Communicataions Act 2000" votée le 25 mai 2000 est entrée en vigueur ce lois-ci ...

15/08/2000

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Spamming : la Commission européenne et le Congrès américain présentent de nouveaux textes

Jusqu’à aujourd’hui, le dispositif communautaire ne condamnait pas le spamming, sous réserve de l’application de la directive du 24 octobre 1995 sur ...

27/07/2000

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Nouveau dossier en ligne : commerce électronique et responsabilité

Décidément le hasard fait bien les choses : au lendemain de la publication officielle de la directive commerce électronique (texte officiel sur

21/07/2000

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La directive "commerce électronique" est publiée au J.O. !

Sonnez trompettes ! La directive commerce électronique est publiée au J.O. de ce 17 juillet 2000 (L 178/1). Après des années de négociation, deux ...

18/07/2000

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Signature électronique (Belgique) : projet "preuve" déposé à la chambre

Le projet de loi belge « visant à modifier certaines dispositions du Code civil relatives à la preuve des obligations » qui poursuit l’objectif ...

28/06/2000

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Le conseil des ministres adopte un projet de loi "paiements électroniques"

Sur proposition du Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres du 23 juin 2000 (Belgique) a approuvé un ...

24/06/2000

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Distribution sélective et Internet : un revendeur non agréé reconnaît sa faute et transige (France)

Les sociétés CITYCOM S.A. et CITYCOM, Inc, d’une part, et la société CHANEL d’autre part, ont mis fin transactionnellement au litige qui les opposait ...

09/06/2000

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Services financiers et Internet : la Commission bancaire et financière émet une circulaire (Belgique)

La Commission bancaire et financière (CBF) a publié en mars 1999 un document de consultation dans lequel elle établissait un inventaire des points ...

05/06/2000

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La directive commerce électronique adoptée !

C’est fait : l’Europe s’est dotée d’un cadre juridique pour le commerce électronique ! Rappel de la ...

05/05/2000

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Les sites de vente aux enchères bientôt réglementés

L'Assemblée Nationale française a adopté en seconde lecture ce 5 avril 2000 un projet de loi "portant réglementation des ventes ...

25/04/2000 - 0 vote(s) Commentaires (0)

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