Commerce électronique

Nouveau dossier en ligne : la responsabilité des intermédiaires

Nous avons le plaisir d'annoncer la mise en ligne d'un nouveau dossier sur le site Droit & Nouvelles Technologie. L'étude, signée par Alain Strowel ...

06/11/2000

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Portails : services de recherche et risques juridiques (chronique "droit & multimedia" de L'Echo)

Article paru dans L'Echo. le 19 octobre 2000, chronique "droit & multimédia". Lorsqu’un ...

25/10/2000

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Spamdexing : un code de conduite voit le jour en France

Les codes de conduite et autres initiatives d’auto-régulation foisonnent sur l’internet. En voici une lancée récemment et qui mérite le détour : ...

13/10/2000

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Courrier électronique : lois et projets de lois fleurissent

Le courrier électronique fait décidément l'objet de toutes les attentions. Plusieurs procédures judiciaires et projets de lois fleurissent autour de ...

09/10/2000

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Le recommandé électronique reconnu en droit belge

Les transaction électroniques ne pourront prendre leur essor que si toute une série de dispositions sont prises. Le recommandé électronique fait ...

04/10/2000

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Les ventes aux enchères électroniques : quel cadre juridique ? (chronique "droit & multimédia" de L'Echo)

Article paru dans L’Echo du 21 septembre 2000 . Le phénomène de la vente aux enchères ...

01/10/2000

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Portails des agences photos : quel droit d’auteur ?

Depuis le rachat de Sygma par Corbis (qui appartient à Bill Gates) au printemps 1999, le marché de l'image semblait condamné à la ...

27/09/2000

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Les labels se multiplient sur l’internet

La conversion des internautes en acheteurs s'opère lentement et les sociétés de certification sont sollicitées par les sites ...

11/09/2000

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Amazon débarque en Europe : la fin du prix imposé des livres ?

Annoncée depuis des mois, la libraire en ligne américaine Amazon a ouvert le 31 août dernier son site en langue française "amazon....

06/09/2000

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Nouveau dossier en ligne : les enchères électroniques en droit français

L’adoption récente de la loi française portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques tente de mettre fin au flou ...

20/08/2000

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