Après l’effondrement des marchés liés aux nouvelles technologies, le commerce électronique BtoB, c’est-à-dire celui qui se noue entre professionnels, ...
Avec l’avènement de l’euro et la banalisation du commerce électronique, de nouveaux marchés s’ouvrent pour la vente ...
Une proposition de loi visant à modifier la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard a récemment été déposé à la Chambre des Représentantsde Belgique....
Nous avons le plaisir d'annoncer la publication d'un nouveau dossier, consacré au cadre juridique européen des services financiers en ligne. ...
Nous avons le plaisir d'annoncer un nouveau dossier, consacré à la question controversée de l'application des régles (strictes) du fonds de commerce ...
Les services financiers sont encadrés de longue date par une règlementation spécifique basée sur un subtil équilibre entre le passseport unique (qui ...
Le secteur de la distribution a bien changé au cours des dernières années. De l'ancienne - et sympathique - épicerie de papa, ces acteurs-mammouths ...
Le marché de l’assurance touche l’ensemble de la population belge et européenne. Le commerce électronique de produits d'assurances ...
À l’évidence, le débat suscité par le projet de loi sur la Société de l’Information voté par le gouvernement Espagnol le 8 Février ne ...
Le 30 novembre 2001, le Conseil des Ministres belge a adopté
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