Au lendemain de l'adoption de la loi belge sur le commerce électronique se pose déjà un problème brûlant d'interprétation : le régime de l'opt-in, ...
Le commerce électronique en Belgique
En 2001, le commerce électronique représentait chez nous un marché de 500 millions ...
Nous avons le plaisir d'annoncer la parution d'un nouveau dossier, consacré au projet de loi surn l'économie numérique.
Depuis la caducité du projet ...
Dans une affaire fort attendue par l’industrie du jeu en ligne, l’Avocat Général Alber a défendu, dans une opinion du 13 mars 2003, la ...
Evoqué par le ministre des Finances dès le mois d’octobre 2002 (M. Francis Mer, Ministre des Finances, déclarait notamment : « Le commerce ...
La loi « relative aux opérations effectuées au moyen d’instruments de transfert électronique de fonds » a été adoptée le 17 juillet 2002. Cette ...
Selon la société d'études Forrester Research, les ventes en ligne pour l'Europe sur la période de Noël 2002 devraient tourner autour de 7,6 ...
Le Ministre de l’Economie l’avait annoncé il y a plusieurs semaines : feu le projet de loi sur la société de l’information ...
Pour renforcer la confiance des consommateurs, leur offrir un choix plus étendu et assurer une concurrence plus forte sur le marché intérieur des ...
Le courriel a été soigneusement encadré par la loi pour assurer l’identification correcte des parties (je suis celui que je prétends être) et ...
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