Dans le cadre des relations commerciales sur les réseaux numériques tels qu'Internet, de nombreux documents électroniques peuvent être échangés ...
On l'attendait depuis des mois, pour ne pas dire des années, la directive n°97/7/CE du 20 mai 1997 relative aux contrats négociés à distance, ...
L'ACSEL (Association pour le Commerce et les Services en Ligne), la FEVAD (Fédération des Entreprises de Vente à Distance) et le Groupement des ...
Depuis le Conseil européen ECOFIN du 6 juillet 1998 et la Conférence de l'OCDE d'Ottawa des 7 et 8 octobre 1998, un consensus politique existe au ...
La Commission européenne vient de rendre accessible sur son site une étude réalisée en 2000-2001 sur la conformité de la législation des 15 Etats ...
Équipement informatique généralisé, consultation des sites d’information juridique en plein essor, développement des logiciels dédiés aux ...
L’Administration de l’Inspection économique du Ministère des Affaires Economiques belge vient de publier les premiers résultats d’...
En réponse à la demande du Conseil européen de Stockholm des 23 et 24 mars 2001, la Commission européenne a lancé aujourd'hui une série de ...
En marge d'un colloque qui se tient actuellement à Athènes et qui réunit le gratin du monde bancaire, la société Europay International a dévoilé ...
Confidence in B2C e-commerce is closely linked to an inexpensive and secure payment system. In this sense, digital cash solutions will have an ...
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