Nous avons le plaisir d'annoncer la publication d'un nouveau dossier, relatif à la loi belge du 11 mars 20031. Pour rappel, la Belgique a procédé à ...
10 Milliards d’euros. Tel est le coût –exorbitant – que supportent les utilisateurs d’internet pour les messages électroniques non sollicités qui ...
Le 24 janvier 2003, un projet de loi a été déposé devant la Chambre des députés luxembourgeoise. Ce texte constitue une mise à jour de la loi du 14 ...
Au lendemain de l'adoption de la loi belge sur le commerce électronique se pose déjà un problème brûlant d'interprétation : le régime de l'opt-in, ...
Le commerce électronique en Belgique
En 2001, le commerce électronique représentait chez nous un marché de 500 millions ...
Nous avons le plaisir d'annoncer la parution d'un nouveau dossier, consacré au projet de loi surn l'économie numérique.
Depuis la caducité du projet ...
Dans une affaire fort attendue par l’industrie du jeu en ligne, l’Avocat Général Alber a défendu, dans une opinion du 13 mars 2003, la ...
Evoqué par le ministre des Finances dès le mois d’octobre 2002 (M. Francis Mer, Ministre des Finances, déclarait notamment : « Le commerce ...
La loi « relative aux opérations effectuées au moyen d’instruments de transfert électronique de fonds » a été adoptée le 17 juillet 2002. Cette ...
Selon la société d'études Forrester Research, les ventes en ligne pour l'Europe sur la période de Noël 2002 devraient tourner autour de 7,6 ...
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