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Commerce électronique
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Online Gaming nearly regulated in Belgium ?
On January 11, 2002 the Belgian House of Representatives passed a bill ...
11/02/2002 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Réflexions sur le règlement grand-ducal du 1er juin 2001 sur les signatures, paiements et commerce électroniques
Après avoir été le premier pays de l’Union européenne à transposer la Directive 1999/93/CE du 13 décembre 1999 du Parlement européen et du ...
23/01/2002 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La directive e-commerce devrait être transposée pour aujourd'hui au plus tard !
Que celui qui n'est pas au courant rougisse de honte : le commerce électronique a reçu un cadre juridique précis avec la directive 2000/31/CE du 8 ...
17/01/2002 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Nouveau dossier en ligne : le cadre juridique du commerce électronique après l’ordonnance du 23 août 2001 et le projet de LSI
Nous avons le plaisir d'annoncer la mise en ligne d'un nouveau dossier. Il est consacré cette fois au nouveau cadre juridique français du commerce ...
08/01/2002 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Services financiers sur Internet : recommandations du régulateur luxembourgeois
A l’heure où l’Union Européenne paufine sa directive sur la commercialisation à distance de services financiers, la Commission de ...
04/01/2002 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Nouveau dossier disponible : la dématérialisation des procédures de marchés publics
Nous avons le plaisir d'annoncer la mise en ligne d'un nouveau dossier, consacré cette fois au secteur public. C'est en effet la dématérialisation ...
27/12/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Les professions libérales sur l’internet : des prestataires comme les autres ?
Le cadre juridique qui entoure l’accès et l’exercice d’une profession libérale est particulièrement touffu. Les titulaires de ...
24/12/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La Belgique s'engage dans la transposition de la directive sur le commerce électronique et crée un Observatoire des droits de l'Internet
Le 30 novembre, le Conseil des Ministres belge a adopté le projet de loi qui vise à transposer la directive du 8 juin 2000 sur le commerce ...
05/12/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Nouveau dossier en ligne : la TVA applicable au commerce électronique
Nous avons le plaisir d'annoncer la récente mise en ligne d'un nouveau dossier, consacré cette fois à la fiscalité du commerce électronique, et plus ...
22/11/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le projet de loi espagnol sur la société de l'information ne fait pas l'unanimité
L'Exposé des motifs du projet de loi commenté ne permet pas d’y voir quoi que ce soit de suspect : il s'agit d'incorporer dans l'ordre ...
12/11/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
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