Commerce électronique

Commerce électronique d'automobiles et droit de la concurrence

Avec l’avènement de l’euro et la banalisation du commerce électronique, de nouveaux marchés s’ouvrent pour la vente ...

21/08/2002

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Proposition de loi visant à modifier la loi sur les jeux de hasard (... ou de la suractivité du législateur)

Une proposition de loi visant à modifier la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard a récemment été déposé à la Chambre des Représentantsde Belgique....

14/08/2002

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Nouveau dossier : le cadre juridique européen des services financiers en ligne

Nous avons le plaisir d'annoncer la publication d'un nouveau dossier, consacré au cadre juridique européen des services financiers en ligne. ...

08/08/2002

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Nouveau dossier : le fonds de commerce virtuel

Nous avons le plaisir d'annoncer un nouveau dossier, consacré à la question controversée de l'application des régles (strictes) du fonds de commerce ...

05/07/2002

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Nouveau dossier en ligne : l'impact de la directive e-commerce sur les services financiers

Les services financiers sont encadrés de longue date par une règlementation spécifique basée sur un subtil équilibre entre le passseport unique (qui ...

17/06/2002

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La grande distribution se lance dans les activités bancaires : et le droit là-dedans?

Le secteur de la distribution a bien changé au cours des dernières années. De l'ancienne - et sympathique - épicerie de papa, ces acteurs-mammouths ...

21/05/2002

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L'offre de produits d'assurance sur Internet : le point juridique

Le marché de l’assurance touche l’ensemble de la population belge et européenne. Le commerce électronique de produits d'assurances ...

29/03/2002

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La loi espagnole sur la société de l’information : «Payez et vous verrez»

À l’évidence, le débat suscité par le projet de loi sur la Société de l’Information voté par le gouvernement Espagnol le 8 Février ne ...

21/03/2002

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Projet de loi belge sur le commerce électronique : première analyse

Le 30 novembre 2001, le Conseil des Ministres belge a adopté

13/03/2002

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La directive sur la facturation électronique en matière de TVA a été adoptée le 20 décembre 2001

La directive visant notamment à harmoniser les conditions en vue de transmettre et conserver des factures par voie électronique a été adoptée le 20 ...

04/03/2002

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