Le secteur de l'innovation n'est pas composé que de gros groupes, loin s'en faut. L'innovation est aussi le fait de centaines de micro entreprises et ...
La Commission européenne a adopté un règlement qui exempte certaines catégories d'accords conclus entre les producteurs et les distributeurs pour la ...
Le 14 janvier 2010, la Cour de Cassation s'est prononcée sur le métier de Tiscali Media. Qualifiée d'éditeur, cette société ne peut pas bénéficier de ...
La Cour de Cassation vient de rendre son arrêt dans l'affaire Tiscali. Ce dernier était particulièrement attendu suite à la position adoptée par la ...
La Cour d'appel explicite le concept d'adjudication et l'applique aux sites www.encherexpert.com et eBay. Ceux-ci jouent-ils un rôle de courtier en ...
- 0 vote(s)
