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Commerce électronique

206 actualité(s)
Le 14 janvier 2010, la Cour de Cassation s'est prononcée sur le métier de Tiscali Media. Qualifiée d'éditeur, cette société ne peut pas bénéficier de ...
03/02/2010 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La Cour d'appel rappelle l'importance de la notification selon l'article 6.I-5 LCEN dans l'analyse de la responsabilité des Intermédiaires de ...
25/01/2010 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La Cour de Cassation vient de rendre son arrêt dans l'affaire Tiscali. Ce dernier était particulièrement attendu suite à la position adoptée par la ...
25/01/2010 - 0 vote(s) Commentaires (0)
L'accès de l'Hadopi au pouvoir de sanction est suspendu par les gardiens de la Constitution. La réponse graduée subsiste mais elle est désormais ...
29/06/2009 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La Cour d'appel explicite le concept d'adjudication et l'applique aux sites www.encherexpert.com et eBay. Ceux-ci jouent-ils un rôle de courtier en ...
19/05/2009 - 0 vote(s) Commentaires (1)
La Commission Européenne a lancé le «eYouGuide», un nouvel outil en ligne fournissant des conseils pratiques relatifs aux droits numériques accordés ...
05/05/2009 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le 4 Mars 2009, la Cour d'Appel de Versailles a relaxé P. Partouche qui avait été condamné en 2007 pour complicité de participation à la tenue d'une ...
24/03/2009 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Après l'annonce du ministre du budget Eric Woerth sur l'ouverture à la concurrence des jeux et paris en ligne sur le territoire français, c'est au ...
16/03/2009 - 0 vote(s) Commentaires (1)
Par son jugement en date du 23 février 2009, le Tribunal de Commerce de Paris a sévèrement condamné France Telecom et sa filiale Orange Sports. Les ...
02/03/2009 - 1 vote(s) Commentaires (1)
Dans un contexte de lutte contre la piraterie en ligne, Dailymotion, qui a conclu des accords avec différentes sociétés de gestion collective ...
27/01/2009 - 0 vote(s) Commentaires (0)


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