Le décret adopté le 1er août dernier apporte enfin les précisions tant attendues en définissant les notions d'« intérêt légitime » et de « bonne foi ...
Que diriez-vous d'un nom de domaine se finissant par ".mamarque" au lieu de ".com". C'est désormais possible. C'est une révolution qui se prépare ...
La loi du 22 mars 2011 réformant les noms de domaine en « .fr » est entrée en vigueur le 1er juillet 2011, et son décret d'application le 3 août ...
Le législateur a décidé d´instaurer, par une loi du 6 avril 2010, la portabilité des adresses e-mail et noms de domaines, comme il l´avait déjà fait ...
Cela fait quelques années que le « .eu » est ouvert. Les procédures judiciaires se clôturent petit à petit, avec enfin une décision de la Cour de ...
Le 11 juin dernier, la Cour de Justice a, pour la première fois, eu l'occasion de préciser la notion de mauvaise foi au sens du droit communautaire ...
La Cour de cassation met bon ordre dans la polémique relative à l'application dans le temps de l'article R 20-44-45 du code des postes et des ...
La première plainte UDRP portant sur un nom de domaine en .TEL (osram.tel) a été déposée à l'OMPI. La décision est très attendu car vu la spécificité ...
Ovidio n'est pas une société inconnue sur l'internet européen. Elle détient probablement le record de la personne possédant la plus de noms de ...
Nouvelle forme de référencement publicitaire, nouveau cas de responsabilité en ligne : le domain parking. Les premières décisions viennent de tomber !...
- 0 vote(s)
