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Noms de domaines, liens HTML et metatags
93 actualité(s)
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La notion de "mauvaise foi": une harmonisation, vite !
Le 11 juin dernier, la Cour de Justice a, pour la première fois, eu l'occasion de préciser la notion de mauvaise foi au sens du droit communautaire ...
27/08/2009 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Demander en référé le transfert d'un nom de domaine ? La Cour de cassation se montre très réticente.
La Cour de cassation met bon ordre dans la polémique relative à l'application dans le temps de l'article R 20-44-45 du code des postes et des ...
24/06/2009 - 0 vote(s) Commentaires (0)
.TEL : une première décision UDRP très attendue
La première plainte UDRP portant sur un nom de domaine en .TEL (osram.tel) a été déposée à l'OMPI. La décision est très attendu car vu la spécificité ...
08/06/2009 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Les juges n'aiment pas la réservation de noms génériques pour effectuer de la navigation directe
Ovidio n'est pas une société inconnue sur l'internet européen. Elle détient probablement le record de la personne possédant la plus de noms de ...
20/04/2009 - 0 vote(s) Commentaires (0)
A propos des sites parking...
Nouvelle forme de référencement publicitaire, nouveau cas de responsabilité en ligne : le domain parking. Les premières décisions viennent de tomber !...
10/02/2009 - 0 vote(s) Commentaires (0)
DNS.be désactive 162 noms de domaine pour lutter contre le phishing
Le phising est un fléau. Il s'agit essentiellement d'attirer les utilisateurs vers des faux sites (en général un faux site d'une banque qui ressemble ...
06/02/2009 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le [.RE] au cœur de toutes les convoitises…
Longtemps effacé par le ".fr", le ".re" connaît actuellement son heure de gloire : au cour d'affaires inédites de cybersquatting, il révèle son ...
08/12/2008 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le plan Besson pour le développement de l'économie numérique
Le plan Besson décide de nombreuses mesures concrètes relatives au développement du numérique dans toutes les sphères de la société. Notamment des ...
17/11/2008 - 1 vote(s) Commentaires (0)
Pour la Cour d'appel, le décret sur l'enregistrement abusif des noms de domaine est applicable aux enregistrements antérieurs
L'article R 20-44-45 du code des postes et des communications électroniques devait apporter plus de sécurité juridique face aux enregistrements ...
31/01/2008 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Les noms de domaine ont leur "Livre Blanc"
Les noms de domaine constituent un capital essentiel de l'entreprise. C'est pour cela qu'en septembre, nous avons publié un dossier sur les mesures ...
18/09/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
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