Noms de domaines, liens HTML et metatags

Les noms de domaines ".be" vont devenir librement cessibles

Le conseil d'administration de DNS a décidé de rendre les noms de domaines transférables. Jusqu'à présent, un nom de domaine était personnel et non ...

16/05/2002

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Après l'accord du Conseil, plus rien ne s'oppose au domaine ".eu"

Le 25 mars dernier, le Conseil européen "Télécoms" devait notamment se pencher sur la proposition de règlement de la Commission relatif au nom de ...

03/04/2002

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Les professions libérales sur l’internet : des prestataires comme les autres ?

Le cadre juridique qui entoure l’accès et l’exercice d’une profession libérale est particulièrement touffu. Les titulaires de ...

24/12/2001

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Pour le juge, la marque "e-learning" est insuffisamment descriptive

Intéressante affaire que celle soumise au TGI de Nanterre. Une société E-Learning dépose en avril 2000 la marque "e-learning" en classes 35, 38 et ...

07/12/2001

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Conflit entre marque et nom patronymique : Armani débouté par l'OMPI

Fait marquant : une marque notoire a été déboutée par un panel d'arbitres de l'OMPI, dont on sait que la jurisprudence prête pourtant une oreille ...

30/11/2001

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La charte de l'AFNIC pour l'enregistrement des ".fr" sera assouplie à partir du 19 novembre

Un communiqué de presse de l'AFNIC, diffusé ce 15 novembre 2001, signale deux importantes modifications dans la politique d'enregistrement - jugée ...

16/11/2001

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Noms de domaine : publication du second rapport de l'OMPI

L'OMPI vient de rendre public son rapport relatif au deuxième ...

23/09/2001

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Les règles d'attribution des noms de domaines ".biz" sont contestées en justice

La procédure d'attribution des noms de domaines ".biz", censés désengorger les ".com", bat son plein. Vu l'enjeu, les tensions montent à quelques ...

30/07/2001

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