Noms de domaines, liens HTML et metatags

Les professions libérales sur l’internet : des prestataires comme les autres ?

Le cadre juridique qui entoure l’accès et l’exercice d’une profession libérale est particulièrement touffu. Les titulaires de ...

24/12/2001

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Pour le juge, la marque "e-learning" est insuffisamment descriptive

Intéressante affaire que celle soumise au TGI de Nanterre. Une société E-Learning dépose en avril 2000 la marque "e-learning" en classes 35, 38 et ...

07/12/2001

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Conflit entre marque et nom patronymique : Armani débouté par l'OMPI

Fait marquant : une marque notoire a été déboutée par un panel d'arbitres de l'OMPI, dont on sait que la jurisprudence prête pourtant une oreille ...

30/11/2001

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

La charte de l'AFNIC pour l'enregistrement des ".fr" sera assouplie à partir du 19 novembre

Un communiqué de presse de l'AFNIC, diffusé ce 15 novembre 2001, signale deux importantes modifications dans la politique d'enregistrement - jugée ...

16/11/2001

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Noms de domaine : publication du second rapport de l'OMPI

L'OMPI vient de rendre public son rapport relatif au deuxième ...

23/09/2001

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Les règles d'attribution des noms de domaines ".biz" sont contestées en justice

La procédure d'attribution des noms de domaines ".biz", censés désengorger les ".com", bat son plein. Vu l'enjeu, les tensions montent à quelques ...

30/07/2001

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

La Commission publie une proposition de Règlement concernant le nom de domaine ".EU"

Depuis des mois, la Commission milite pour la création d'un nom de domaine ".eu" destiné à marquer l'appartenance du site à l'Union européenne....

05/04/2001

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Les réformes des systèmes de gestions de noms de domaine : état des lieux

La réforme des noms de domaine génériques de premier niveau Les noms de domaine de premier niveau sont au nombre de six : « ....

06/03/2001

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Nouveau dossier en ligne. La responsabilité des intermédiaires : la question des hyperliens

Nous avons le plaisir d'annoncer la mise en ligne d'un nouveau dossier sur le site du Droit des Nouvelles Technologies. Ces deux dernières années ...

14/02/2001

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Responsabilité des moteurs de recherche : les hostilités ont commencé ...

L'actualité judiciaire récente confirme l'avènement d'un nouveau contentieux que nous avions annoncé il y a plus de deux années déjà : celui de la ...

29/01/2001

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Lettre d'informations

Sponsors