Au lendemain de la publication de la recommandation du Forum des droits sur l’Internet, nous avons pensé utile de faire un point sur les derniers ...
La Commission européenne a décidé de confier au registre EURID (« European Registry for Internet Domains ») l'exploitation du domaine de premier ...
Ce 27 février 2003, la Chambre des Représentants a adopté à l’unanimité le projet de loi relatif à l’enregistrement abusif des noms de ...
Quiconque a tenté de trouver une information sur le web sait à quel point les moteurs de recherche sont importants : ceux-ci indexent en permanence ...
Selon la société d'études Forrester Research, les ventes en ligne pour l'Europe sur la période de Noël 2002 devraient tourner autour de 7,6 ...
La parodie de marque a le vent en poupe : après l’appel au boycott de la marque DANONE par le réseau Voltaire l’année dernière, cette ...
Depuis les premières décisions jusqu'à nos jours, la jurisprudence en matière de nom de domaine et de marque a acquis une certaine maturité. L'heure ...
Nous avons le plaisir d'annoncer un nouveau dossier, consacré à la question controversée de l'application des régles (strictes) du fonds de commerce ...
On January 10th 2002 the Hanseatisches Oberlandesgericht, the Hamburg High Court, rejected an appeal introduced against the April 2001 decision of ...
Chaque année, DNS.BE (l'association qui gère l'extension territoriale ".be"), dresse son bila. Pour la troisième fois consécutive, le sourire se lit ...
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