09/02/2004

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Dans une Communication du 22 janvier 2004, M. Erkki Liikanen, Commissaire européen responsable des entreprises et de la société de l'information, a ...

05/02/2004

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Ce mercredi 10 décembre 2003, la Commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale examinait, en deuxième lecture, le projet de loi pour ...

22/12/2003

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L’Europe et les Etats-Unis devraient clore leur différend dans la question très délicate du transfert aux autorités américaines des informations ...

18/12/2003

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Le délai fixé pour la transposition de la directive sur la vie privée et les communications électroniques étant arrivé à expiration le 31 octobre ...

08/12/2003

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Le spamming est un fléau ; tous ceux qui en souffrent en conviendront. Mais la communication commerciale est aussi un droit des vendeurs et se révèle ...

04/12/2003

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La Cour européenne de Justice vient de rendre un arrêt très attendu concernant le respect sur l’internet de la législation sur les traitements de ...

13/11/2003

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La directive 2002/58 du 12 juillet 2002, dite « vie privée dans les communications électroniques », stipule à l’article 17 que « Les États membres ...

03/11/2003

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Qui n’a jamais rencontré sur l’internet des « pop up », ces petites fenêtres qui s’ouvrent de manière automatique lors d’une visite sur un site. ...

27/10/2003

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La Cour de Justice à Luxembourg vient de rendre un important arrêt concernant la directive 95/46 sur le traitement des données à caractère personnel, ...

21/10/2003

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