Depuis 1997, le Portail du Droit des Nouvelles Technologies

Accueil		 Actualités
Dossiers
Législation
Jurisprudence
Auteurs
Agenda
Outils
Boutique
Recherche avancée
Accueil > Actualités > Recherche par thème > Vie privée et données personnelles

Vie privée et données personnelles
184 actualité(s)
<< Résultats précédents 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Résultats suivants >>
Le dossier médical informatisé : la délicate protection des données personnelles
La mouvance actuelle vers une numérisation des données médicales nous fait entrer dans une nouvelle ère de possibilités au niveau de la gestion ...
16/03/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Fichiers de police : lorsque la sécurité nie le droit au travail
La loi reste le produit de son temps. C'est en 1995, année de l'attentat dans la station RER Saint-Michel, qu'est donné naissance au Système de ...
10/03/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
BNP PARIBAS est un fournisseur d’accès au réseau !
La Cour d’appel de Paris vient de considérer que BNP PARIBAS est un fournisseur d’accès. La célèbre banque est donc soumise à une obligation de ...
09/03/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La CNIL exclut de l’opt-in les courriels envoyés vers une adresse nominative professionnelle
Se prononçant sur l’interprétation à donner à la loi pour la confiance dans l’économie numérique, la CNIL a estimé, lors de sa séance du 17 février ...
07/03/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Mort au spam ! Tel est le cri lancé en commun par 13 Etat européens
Les autorités antispam de 13 Etat membres ont convenu de partager les informations et d'instruire les plaintes au-delà des frontières afin de ...
22/02/2005 - 1 vote(s) Commentaires (0)
La France encadre légalement la diffusion des offres d’emploi sur Internet
Le projet de loi français relatif à la cohésion sociale a finalement été adopté. La nouvelle loi a été promulguée le 18 janvier 2005, elle est parue ...
01/02/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Pop-Up windows do not infringe anti-Spam Law
The Utah Court of Appeals rejected arguments that pop-up messages for Celebrity Cruises infringed a Utah state law regulating unsolicited ...
24/01/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La cour de cassation confirme qu'un courriel antisémite envoyé du bureau justifie la faute grave
Dans un arrêt en date du 2 juin 2004 (n° 03-45.269), qui fera d’ailleurs l’objet d’une publication dans le prochain rapport annuel de la Cour de ...
21/01/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La Commission EU approuve de nouvelles clauses types pour les transferts de données à des pays tiers
Le 7 janvier, la Commission européenne a approuvé de nouvelles clauses contractuelles types que les entreprises peuvent utiliser pour assurer des ...
10/01/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le Groupe 29 très critique sur le projet de décision-cadre sur les données de trafic
La question de la conservation des données de trafic générées par les réseaux de communications électroniques (Internet, téléphonie mobile, etc.) est ...
20/12/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
<< Résultats précédents 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Résultats suivants >>


Affinez les résultats en limitant la période :
entre   /   et   /   
Publicité

Lettre d'informations

Abonnez-vous gratuitement à notre lettre d'informations.


Sponsors


Larcier
Editeur juridique



Cabinet Ulys


Votre publicité ici ?
 
Droit & Nouvelles Technologies - Email: - Vie Privée - A propos de D&T - Contact - Publicité - Plan du site