Le projet de loi français relatif à la cohésion sociale a finalement été adopté. La nouvelle loi a été promulguée le 18 janvier 2005, elle est parue ...
La question de la conservation des données de trafic générées par les réseaux de communications électroniques (Internet, téléphonie mobile, etc.) est ...
L’association IRIS l'avait révélé : le 22
septembre 2004, au cours d'une réunion de la Commission européenne sur le projet de décision-cadre sur la ...
Dans un courrier officiel du premier octobre 2004, l’actuel Ministre fédéral de l’Economie vient de jeter un pavé dans la marre : il affirme en effet ...
Le 30 juillet dernier, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la conservation des données de trafic générés par les réseaux ...