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Vie privée et données personnelles
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Mort au spam ! Tel est le cri lancé en commun par 13 Etat européens
Les autorités antispam de 13 Etat membres ont convenu de partager les informations et d'instruire les plaintes au-delà des frontières afin de ...
22/02/2005 - 1 vote(s) Commentaires (0)
La France encadre légalement la diffusion des offres d’emploi sur Internet
Le projet de loi français relatif à la cohésion sociale a finalement été adopté. La nouvelle loi a été promulguée le 18 janvier 2005, elle est parue ...
01/02/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Pop-Up windows do not infringe anti-Spam Law
The Utah Court of Appeals rejected arguments that pop-up messages for Celebrity Cruises infringed a Utah state law regulating unsolicited ...
24/01/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La cour de cassation confirme qu'un courriel antisémite envoyé du bureau justifie la faute grave
Dans un arrêt en date du 2 juin 2004 (n° 03-45.269), qui fera d’ailleurs l’objet d’une publication dans le prochain rapport annuel de la Cour de ...
21/01/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La Commission EU approuve de nouvelles clauses types pour les transferts de données à des pays tiers
Le 7 janvier, la Commission européenne a approuvé de nouvelles clauses contractuelles types que les entreprises peuvent utiliser pour assurer des ...
10/01/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le Groupe 29 très critique sur le projet de décision-cadre sur les données de trafic
La question de la conservation des données de trafic générées par les réseaux de communications électroniques (Internet, téléphonie mobile, etc.) est ...
20/12/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Réforme de la loi du 6 janvier 1978 : quelle protection des données personnelles dans l'entreprise ?
A l’heure où la loi dite "informatique & libertés" vient d’être réformée par le législateur, il semble opportun de dresser un bilan quant à son ...
29/11/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Rétention de données de trafic : le décret d'application bientôt publié.....
L’association IRIS l'avait révélé : le 22 septembre 2004, au cours d'une réunion de la Commission européenne sur le projet de décision-cadre sur la ...
18/10/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Opt-in : le Ministre belge de l'Economie entérine le premier email de qualification
Dans un courrier officiel du premier octobre 2004, l’actuel Ministre fédéral de l’Economie vient de jeter un pavé dans la marre : il affirme en effet ...
11/10/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Sombre avenir pour les données de trafic ...
Le 30 juillet dernier, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la conservation des données de trafic générés par les réseaux ...
09/09/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
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