Par un discret du 8 janvier 2006, publié au Moniteur belge du 25 janvier, la Belgique a étendu considérablement – sous couvert d’une simple ...
Dans le cadre de sa lutte contre le terrorisme international, l’Italie vient d’adopter une loi très concrète qui inquiète sérieusement les ...
Le 18 novembre dernier, quelques mois après la catastrophe qui a ravagé la Louisiane, et qui a entraîné la disparition de milliers de dossiers ...
Avec l’adoption, le 20 octobre 2005, du décret d’application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les entreprises comme les ...
La CNIL a adopté le 10 novembre 2005 un document d’orientation sur conditions de conformité des dispositifs d’alerte professionnelle (« ...
L'avocat général de la cour de justice propose d'annuler les décisions européennes permettant le transfert aux autorités américaines des données ...
On assiste au développement croissant de campagnes publicitaires sur internet, dites de « marketing viral ». C'est le rêve caché de toutes les ...
Belle initiative : l’'Université d'Anvers a passé en revue 294 sites essentiellement destinés aux mineurs, pour analyser sur un plan statistique, la ...
Les obligations légales en matière de gestion fiscale, comptable ou sociale imposent souvent aux entreprises de conserver sur de longues périodes des ...
Au cours de sa séance du 18 octobre 2005, la CNIL a refusé d’autoriser quatre sociétés d’auteurs et de producteurs de musique à mettre en œuvre des ...
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