Vie privée et données personnelles

Cybersurveillance des salariés : l'étau se resserre suite à un arrêt de cassation français

Le voilà enfin... Le premier grand arrêt de principe de la Cour de cassation (française) en matière de surveillance des activités "électroniques" des ...

15/10/2001

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Une proposition de loi relative à la surveillance des e-mails sur le lieu du travail

Le sénateur Alain Destexhe a déposé ce 29 août devant le parlement belge une

20/09/2001

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La nouvelle loi belge "vie privée" entre en vigueur ce 1/9/2001 et la France adopte un projet de loi ad hoc

Belgique La loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à ...

01/09/2001

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La CE publie des clauses-types pour les flux de données personnelles vers les pays tiers

La Commission européenne a adopté une décision définissant des clauses contractuelles types qui assureront un niveau de protection adéquat des ...

14/08/2001

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Microsoft XP est-il un danger pour la vie privée ? La justice tranchera

Microsoft XP est-il un espion, tapi dans l'ordinateur, qui oberve les faits et gestes de l'utilisateur et les communique à une giga-base de données ...

06/08/2001

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Le Parlement européen va-t-il autoriser le spamming ?

On le sait, la Commission européenne prépare une refonte complète du cadre légal de la société de l'information. Deux motifs au moins justifient ...

20/07/2001

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L'industrie de la publicité en ligne adopte sa "privacy policy"

L'IAB ('Internet Advertising Bureau) vient de présenter officiellement ...

20/06/2001

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Microsoft décide d'adhérer aux Safe Harbor Principles

Microsoft a récemment annoncé son intention d’adhérer au programme des « safe harbor principles » rejoignant ainsi environ quarante autres ...

28/05/2001

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La CNIL publie son rapport sur la cybersurveillance des travailleurs

Le président de la CNIL l'avait annoncé lors de la présentation en juillet 2000 du 20ème rapport d'activité : la Commission allait s'intéresser au ...

17/04/2001

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DoubleClick, "le Roi des cookies", remporte une importante victoire judiciaire

Une décision rendue ce 28 mars par un juge fédéral américain a mis (provisoirement) fin à la plus grande sage judiciaire que les USA ont connu en ...

09/04/2001

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