Au lendemain de l'adoption de la loi belge sur le commerce électronique se pose déjà un problème brûlant d'interprétation : le régime de l'opt-in, ...
« PNR », ou « Passenger Name record ». Derrière ce terme barbare se cache une réalité quotidienne de l'industrie aéronautique : le PNR est le nom ...
Evoqué par le ministre des Finances dès le mois d’octobre 2002 (M. Francis Mer, Ministre des Finances, déclarait notamment : « Le commerce ...
Nous avons le plaisir d'annoncer la parution d'une nouveau dossier, qui porte sur une évaluation du respect par les sites web belges de la ...
Nous avons le plaisir d'annoncer la parution d'un nouveau dossier, consacré aux aspects criminologiques et techniques de la protection du secret de ...
Par un vote de 383 contre 3 voix, la Chambre des Représentants a adopté le 15 juillet 2002, à Washington, en 45 minutes, un texte qui modifiera ...
La liberté est-elle la victime collatérale des attentats du 11 septembre. L’Amérique du Nord durcit son dispositif « anti-terrorisme » au pas ...
L’ordre public, à voir de près, apparaît aisément comme la seule raison d’être de l’Etat. En même temps, la protection de la vie ...
L'industrie musicale américaine a introduit une action en justice contre le fournisseur d'accès Internet (FAI) Verizon, dans le but d'obtenir le nom ...
La Commission a lancé le 31 octobre dernier une deuxième phase de consultation formelle des partenaires sociaux concernant une initiative visant à ...
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