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Vie privée et données personnelles
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Commentaire du projet de Loi sur l'Economie Numérique
Evoqué par le ministre des Finances dès le mois d’octobre 2002 (M. Francis Mer, Ministre des Finances, déclarait notamment : « Le commerce ...
29/01/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Nouveau dossier : la nouvelle la loi "vie privée" est-elle respectée en Belgique ?
Nous avons le plaisir d'annoncer la parution d'une nouveau dossier, qui porte sur une évaluation du respect par les sites web belges de la ...
13/01/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Nouveau dossier : aspects criminologiques et techniques de la protection du secret de la correspondance électronique
Nous avons le plaisir d'annoncer la parution d'un nouveau dossier, consacré aux aspects criminologiques et techniques de la protection du secret de ...
31/12/2002 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le CSEA : droits, libertés et répression des cybercrimes aux Etats-Unis d'Amérique
Par un vote de 383 contre 3 voix, la Chambre des Représentants a adopté le 15 juillet 2002, à Washington, en 45 minutes, un texte qui modifiera ...
23/12/2002 - 0 vote(s) Commentaires (0)
L’après 11 septembre en Amérique du nord : et les libertés ?
La liberté est-elle la victime collatérale des attentats du 11 septembre. L’Amérique du Nord durcit son dispositif « anti-terrorisme » au pas ...
09/12/2002 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Nouveau dossier : cybersurveillance et secret professionnel
L’ordre public, à voir de près, apparaît aisément comme la seule raison d’être de l’Etat. En même temps, la protection de la vie ...
28/11/2002 - 0 vote(s) Commentaires (0)
FAI : Douloureux arbitrage entre copyright et privacy (USA)
L'industrie musicale américaine a introduit une action en justice contre le fournisseur d'accès Internet (FAI) Verizon, dans le but d'obtenir le nom ...
21/11/2002 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Vie privée au bureau : la Commission européenne propose un cadre harmonisé aux interlocuteurs sociaux
La Commission a lancé le 31 octobre dernier une deuxième phase de consultation formelle des partenaires sociaux concernant une initiative visant à ...
14/11/2002 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Consumer Privacy Protection Act : La loyauté sacrifiée (US)
Le Consumer Privacy Protection Act est actuellement discuté par le ...
18/10/2002 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le Forum des Droits de l'Internet adopte un rapport concernant les relations de travail et l'internet
Le Forum des droits de l’internet prouve à nouveau son dynamisme en ayant adopté ce 17 septembre un rapporte accompagné de recommandations sur ...
19/09/2002 - 0 vote(s) Commentaires (0)
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