A la suite de la libération, au 1er janvier 1998, des marchés des télécommunications, la Commission européenne lançait, en 1999, la procédure de ...
La Commission européenne souhaite dynamiser le secteur de l'édition. Et pour cela, elle sort la grosse artillerie en dévoilant une proposition de ...
Les services du Commissaire européen chargé du Marché intérieur, et donc de la directive "vie privée", ont confirmé qu'ils étudient une possible ...
Faciliter à tous les professionnels et plus largement aux citoyens un accès dans les mêmes conditions aux décisions de justice relève d’une ...
Face à l'invasion permanente des communications électroniques dans l'environnement de travail, le Conseil National a voulu prendre les devants afin ...
Il est exaspérant de voir le législateur adopter, en général en fin d'année ou de législature, des "lois programmes" comportant des centaines ...
La Commission européenne a adopté le 21 février 2002 une communication visant à accélérer la migration vers le nouveau protocole internet IPv6. Cette ...
Un cookie est un fichier informatique au format texte enregistré sur l’ordinateur d’un Internaute par un serveur Web lors de la ...
Les USA n'en finissent plus de lutter contre le terrorisme. Alors que "tout allait bien" il y a quelques mois, à l'époque où les experts ...
L’information du public sur la justice est une véritable liberté publique. Elle s’inscrit dans le cadre des garanties fondamentales ...