Droit à l'image et de la personnalité

Même les moteurs de recherches doivent respecter la vie privée des internautes

Devant l'omniprésence des moteurs de recherche, les autorités européennes chargées de protéger la vie privée rappellent les règles du jeu. Elles ...

02/06/2008

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Comment concilier les droits privatifs et les libertés individuelles sur l'internet ?

Le fameux acteur américain Tom Cruise vient de récupérer le nom de domaine « tomcruise.com », enregistré en 1996 par la société Alberta Hot Rods ...

16/03/2007

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Quelle loi appliquer à la diffamation sur internet ? Bras de fer entre le parlement et le conseil européens

Rome est réputée ne pas avoir été bâtie en un jour ; il semble que le règlement Rome II emprunte les mêmes circonvolutions. En effet, le règlement ...

06/03/2007

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Même M. Sarkozy a droit à sa vie privée. Le TGI le rappelle à qui l'aurait oublié.

On a beau s’appeler Nicolas Sarkozy et être candidat à la présidence de l’Etat, on a droit à sa vie privée. A ceux qui l’auraient oublié, la décision ...

02/02/2007

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Les stars du foot battues par les sites de paris en ligne.

Le jugement du 24 novembre 2006 du tribunal de commerce de Liège est l’un des six jugements rendus le même jour par ce tribunal, dans une série ...

13/12/2006

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Quelle place les noms de domaine occupent-ils dans les présidentielles françaises? Comment se protéger ?

Le charme de l’internet se trouve non seulement dans sa nature, en tant que réseau de communication planétaire, mais aussi dans le vaste champ de ...

09/10/2006

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Echec pour le droit à l’image des footballeurs invoqué contre des sites de paris en ligne

Mauvaise surprise pour le Real de Madrid et cinq célèbres footballeurs : le droit à l’image et au nom des stars du ballon rond ne leur aura rien ...

13/07/2005

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Le droit à l’image s’incline face à la liberté d’expression artistique

Aurait-on enfin trouvé le juste équilibre entre d’une part le droit de l’individu sur son image et, d’autre part, les droits ...

13/09/2004

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La Cour de Cassation française limite le droit à l’image des propriétaires sur leur bien

En France, la rue est rendue au public ! Les photographes peuvent se réjouir de la décision rendue ce 7 mai par la Cour de Cassation française. ...

18/05/2004

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Célébrités et noms de domaine : synthèse de la jurisprudence de l’OMPI

En août dernier, le guide de l’UDRP (Uniform Domain Name Resolution Procedure) a été complété (

05/11/2003

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