La question de la reconnaissance faciale proposée sur le réseau social Facebook a déjà fait couler beaucoup d'encre des deux côtés de l'océan ...
La commission européenne n'y a pas été par quatre chemins : seuls deux sites de socialisation (Bebo et MySpace) ont des paramètres par défaut qui ...
Pour la Cour de justice de l'Union, le titulaire d'un nom a le droit de s'opposer à son usage en tant que marque communautaire, lorsque le droit ...
La CNIL (Commission nationale française de l'informatique et des libertés) a prononcé une amende de 100 000 euros à l'encontre de la société Google ...
Lorsqu'un contenu illicite est publié en ligne, il existe plusieurs procédures, contentieuses ou non, afin de le faire supprimer : demande de ...
« Madame de Villepin se recoiffe, l'avocat de son père plaide ». Cette courte phrase est celle que des millions d'internautes ont pu consulter sur le ...
Devant l'omniprésence des moteurs de recherche, les autorités européennes chargées de protéger la vie privée rappellent les règles du jeu. Elles ...
Le fameux acteur américain Tom Cruise vient de récupérer le nom de domaine « tomcruise.com », enregistré en 1996 par la société Alberta Hot Rods ...
Rome est réputée ne pas avoir été bâtie en un jour ; il semble que le règlement Rome II emprunte les mêmes circonvolutions. En effet, le règlement ...
On a beau s’appeler Nicolas Sarkozy et être candidat à la présidence de l’Etat, on a droit à sa vie privée. A ceux qui l’auraient oublié, la décision ...
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