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Sciences du vivant
8 actualité(s)
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La brevetabilité du vivant sous l’œil de la cour suprême américaine
C’est une affaire aux retombées potentiellement énormes que la cour suprême US juge pour l’instant : un gène humain peut-il ou non être breveté ? ...
16/04/2013 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Contrefaçon de médicaments en ligne : la collaboration internationale s’intensifie
Du 25 septembre au 2 octobre 2012, une action - Pangea V - coordonnée au niveau international et visant la vente en ligne dans le monde entier de ...
09/10/2012 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Actualité récente en droit des brevets
Le droit des brevets est en droit en pleine mutation. Nous faisons le point sur quelques événements récents en matière : de la brevetabilité du ...
11/10/2010 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Brevet et biotechnologies : seule la fonction effective de l'ADN breveté est protégée
Monsanto ne peut interdire la commercialisation dans l'UE de la farine de soja d'Argentine contenant, à l'état de résidu, une séquence d'ADN brevetée ...
12/07/2010 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le Parlement belge adopte une résolution relative aux nanotechnologies.
Le 28 mai 2009, la Chambre a adopté un texte (juridiquement non-contraignant) passé relativement inaperçu. Cette résolution relative aux nanosciences ...
15/03/2010 - 0 vote(s) Commentaires (0)
L'Union Européenne codifie le droit des micro-organismes génétiquement modifiés (MGM)
Signe de l'importance croissante du secteur des biotechnologies dans le réseau économique européen, la codification du droit des micro-organismes ...
14/08/2009 - 1 vote(s) Commentaires (0)
The Directive 98/44 EC for the Legal Protection of Biotechnological Inventions: a commentary of its articles
This article is divided in seven sections which present the different aspects of the patenting regime created by the directive 98/44 EC for the legal ...
21/11/2008 - 1 vote(s) Commentaires (0)
Biotechnologies and intellectual property : some aspects of the relationship between the two of them
Intellectual property has developed a keen interest on biotechnologies for more than two decades. The implementation of the 98/44 EC directive ...
19/11/2008 - 1 vote(s) Commentaires (0)
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